Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville de Saint-Trond, Volume 6

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G. Moreau-Schauberechts, 1895
 

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Popular passages

Page 186 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 99 - République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Page 196 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 118 - ... et à des magistrats choisis par lui-même » ou par des électeurs qu'il a nommés. C'est pour se » pénétrer de l'importance de ces choix que le peuple
Page 178 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.
Page 118 - Le peuple a su par son courage reconquérir ses droits trop longtemps méconnus. Il saura les conserver par l'usage qu'il en fera. Il se souviendra de ce précepte qu'il a lui-même consacré par sa charte constitutionnelle que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République.
Page 135 - III, je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en France et à celui de toute espèce de tyrannie...
Page 204 - Tout père de famille ayant sept enfants vivants, pourra en désigner un parmi les mâles, lequel, lorsqu'il sera arrivé à l'âge de dix ans révolus, sera élevé aux frais de l'État, dans un lycée ou dans une école d'arts et métiers.
Page 168 - Celte déclaration sera suivie du serment d'être fidèle au Gouvernement établi par la constitution, et de n'entretenir, ni directement ni indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat.

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