 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...puissentêtre répu tés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus. Il est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent article ,...pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué , on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus. Il est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent article,...pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...puissent être reputés propriétés ennemies, dans le sens arrêté ci-dessus. II est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent Article ne portera aucun préjudice au» stipulations particulières de l'une ou the prohibitions against the trade of contraband of their... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies dans le feus arrêté u-dessu», 11 est au*»i convenu , que ce qui est stipulé dans le présent article ne...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus. Il est aussi convenu , que ce qui est stipulé dans le présent article ne...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus. Il est aussi convenu, que ce qui est stipulé dans le présent article ne...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus. Il est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent article ne...pareil genre seraient réservés , prohibés ou permis. 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus. Il est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent article ne...pareil genre seraient réservés , prohibés ou permis. 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies, dans le sens arrêté ci-dessus. 11 est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent article,...pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis ; 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci -dessus. Il est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent article ne...préjudice aux stipulations particulières de l'une ou île l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,... | |
| |
Il est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent Article ne portera aucun préjudice aux stipulations particulières de l'une ou de l'autre Couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés... 
