| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 492 pages
...à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ; , JQifcuffîm... | |
| France - 1789 - 522 pages
...une conftitution. ART. XI, arrêté le Î4 . La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. i \ ' Difcttffîon de... | |
| 1789 - 1044 pages
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre... | |
| 1789 - 526 pages
...déclaration des droits de l'homme , porte : Lajibre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parJer, écrire & imprimer librement, fauf à répondre de cette liberté dans le cas prévy par la... | |
| France - 1790 - 826 pages
...prohibition , et forcez-les à subir la peine (i) L'article a de )n déclaration des droits, porte : <i La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, Sauf à répondre de l'abus de celte liberté dans ks cas déterminés par la... | |
| Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les « plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 378 pages
...de ceux >> à qui elle eft confiée, » XI. La libre communication des V penfées & des opinions eft un des » droits les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés... | |
| France - 1789 - 288 pages
...de Déclaration du sixième Bureau ayant été discuté , a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La...l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII.... | |
| France - 1791 - 894 pages
...même religieuses , pourvu que leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public établi paríalo). XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté... | |
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