Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La Haute - cour impériale connoît des délits personnels commis par les membres de cette ...
... palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La Haute - cour impériale connoît des délits personnels commis par les membres de cette ...
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... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d ...
... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d ...
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... palais qu'habite l'Empereur , soit dans un autre palais , dans le rayon de dix myriamètres de sa résidence habituelle . 28. Leur cours d'éducation commencera à l'âge de sept ans et finira lorsqu'ils auront atteint leur seizième année ...
... palais qu'habite l'Empereur , soit dans un autre palais , dans le rayon de dix myriamètres de sa résidence habituelle . 28. Leur cours d'éducation commencera à l'âge de sept ans et finira lorsqu'ils auront atteint leur seizième année ...
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... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLEON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé Cambacírès . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d ...
... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLEON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé Cambacírès . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d ...
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... palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . Délibération du Sénat - conservateur , qui ordonne la transcription et le dépôt des actes de naissance des ...
... palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . Délibération du Sénat - conservateur , qui ordonne la transcription et le dépôt des actes de naissance des ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire