Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 53
... de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot ... justices de paix , justices de canton ou de première instance , de tribunaux civils et criminels , des juridictions ...
... de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot ... justices de paix , justices de canton ou de première instance , de tribunaux civils et criminels , des juridictions ...
Page 54
... justices de paix , sont nommés par Sa Majesté . 8. L'ascendant , ni le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés , ne peuvent être simultanément ...
... justices de paix , sont nommés par Sa Majesté . 8. L'ascendant , ni le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés , ne peuvent être simultanément ...
Page 55
... , CHAPITRE PREMIER . Des Justices de paix . SECTION PREMIÈRE . De leur organisation . 19. Les arrondissemens de Gênes et de Noví dans le département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de ...
... , CHAPITRE PREMIER . Des Justices de paix . SECTION PREMIÈRE . De leur organisation . 19. Les arrondissemens de Gênes et de Noví dans le département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de ...
Page 56
... du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. 20. Chaque Juge de Paix , semplira seul les fonctions , soit judi- ciaires , soit de conciliation ou autres , qui sont attribuées aux justices de paix . 21.
... du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. 20. Chaque Juge de Paix , semplira seul les fonctions , soit judi- ciaires , soit de conciliation ou autres , qui sont attribuées aux justices de paix . 21.
Page 63
... du Maire dans l'ordre de leur nomination . 84. A Gênes il n'y aura qu'un seul Tribunal de police , divisé en deux sections , dont l'une aura pour territoire celui des justices de paix des premier , second et troisième quartiers , et GÊN 63.
... du Maire dans l'ordre de leur nomination . 84. A Gênes il n'y aura qu'un seul Tribunal de police , divisé en deux sections , dont l'une aura pour territoire celui des justices de paix des premier , second et troisième quartiers , et GÊN 63.
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire