 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...dû-positions qu'elle va régler, s'écartent de la lettre ou de l'esprit Je l'cnjigemcnt qu'ils auroieru pris. V. Le roi permet aux députés, qui se croiront gênés par leurs man.lats, de demander à leurs co'nmettans un nouveau pouvoir ; mais sa m.ijCîté leur enjoint de... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...ou de l'esprit de l'engagement qu'ils auront pris. V. Le roi permet aux députés qui se croîroient gênés par leurs mandats , de demander à leurs commettans un nouveau pouvoir j mais sa majesté leur enjoint de rester, en attendant , aux états-généraux , pour assister à... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1797 - 444 pages
...lettre ou de l'efprit de l'engagement qu'ils auraient pris. ART. V. " Le roi permet aux députés qui fe croiront gênés par leurs mandats, de demander à leurs commettans un nouveau pouvoir : pouvoir: mais fa majefté leur enjoint de refter en attendant aux états généraux, pour aïïifter... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...«pouvoir; mais sa majesté leur enjoint de 1789«rester, en attendant, aux états généraux , « pour assister à toutes les délibérations sur «...pressantes de l'état , et y donner « un avis consultatif. « 6°. Sa majesté déclare que , dans les te« nues d'états généraux , elle ne souffrira « pas... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...«pouvoir; mais sa majesté leur enjoint de 1789«rester, en attendant, aux états généraux , « pour assister à toutes les délibérations sur «...pressantes de l'état , et y donner « un avis consultatif. « 6°. Sa majesté déclare que , dans les te« nues d'états généraux , elle ne souffrira « pas... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...«pouvoir; mais sa majesté leur enjoint de a789«rester, en attendant, aux états généraux , « pour assister à toutes les délibérations sur « les affaires pressantes de l'état , et jf donner « un avis consultatif. « 6°. Sa majesté déclare que , dans les te« nues d'états généraux... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...dispositions qu'elle va régler s'écaxteut delà lettre ou de l'esprit de l'engagement qu'ils auraient pris. V. Le roi permet aux députés qui se croiront gênés par .leurs mandais , de demander à leurs .commettant un, nouveau pouvoir : mais sa majesté leur enjoint de rester,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...dispositions qu'elle va régler s'écartent de la lettre ou de l'esprit de l'engagement qu'ils auraient pris. V. Le roi permet aux députés qui se croiront...les délibérations sur les affaires pressantes de l'Etat , et y donner un avis consultatif. VI. Sa Majesté déclare que , dans les tenues suivantes... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...dispositions qu'elle va régler s'écartent de la lettre ou de l'esprit de l'engagement qu'ils auraient pris. V. Le roi permet aux députés qui se croiront...les délibérations sur les affaires pressantes de l'Etat , et y donner un avis consultatif. VI. Sa Majesté déclare que , dans les tenues suivantes... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...dispositions qu'elle va régler s'écartent de la lettre ou de l'esprit de l'engagement qu'ils auraient pris. V. Le roi permet aux députés qui se croiront...attendant , aux états-généraux , pour assister à tontes les délibérations sur les affaires pressantes de l'état et y donner un avis consultatif.... | |
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... téméraire de ne point s'écarter d'une forme de délibération quelconque, Sa Majesté laisse à leur conscience de considérer si les dispositions qu'elle va régler s'écartent de la lettre ou de l'esprit de l'engagement qu'ils auraient pris. 
