 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions intarmédiaires , devenait seules responsables de leur gestion , auront pour...personnes choisies uniquement par elles , ou par les états provinciaux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...intermédiaire, choisie par ces états , administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions, intermédiaires^...personnes choisies uniquement par elles ou par les états provinciaux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - France - 1819 - 504 pages
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre ; et ces commissions intermédiaires...personnes choisies uniquement par elles ou par les états provinciaux. XXI. Les États généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions intermédiaires,...XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs \«es pour toutes las autres parties de l'organisation intérieure des états-provinciaux, et pour... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...intermédiaire, choisie; par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions intermédiaires,...personnes choisies uniquement par elles, ou par les états'proyinciaux. XXI. Les états- généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions intermédiaires...délégués des personnes choisies uniquement par elles , ou parles états-prov1nc1aux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions intermédiaires,...délégués des personnes choisies uniquement par elles , ou parles états-provinciaux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces comïi lissions intermédiaires, devenant seftles responsables de leur gestion, auront pour délégués...par elles, ou par les états-provinciaux. XXI. Les états- généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres parties de l'organisation intérieure... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...intermédiaire choisie par ces Etals, administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions -intermédiaires...devenant seules responsables de leur gestion, auront pour déléguées des personnes choisies uniquement par elles ou par les Etats-Provinciaux. ai . Les Etats-Généraux... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...intermédiaire , choisie par ces 'états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions intermédiaires,...responsables de leur gestion, auront pour délégués des personne» choisies UEÙqaement par elles , ou par les états-provinciaux. XXI. Les ébats- généraux... | |
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Une commission intermédiaire choisie par ces états administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre ; et ces commissions intermédiaires, devenant seules responsables de leur gestion , auront pour délégués des... 
