 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...et seigneuriaux, et généralement tous les dtoits et prérogatives utile* ou honorifiques attaché* aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes....deux premiers ordres de l'état continueront à jouir Je l'exemption (Je! charges personnelles; mais ;| états.aJr-iinistrcrn les affaires t'e la province,... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1797 - 444 pages
...expreflement fous le nom de propriétés les dimes, cens, rentes, droits, et devoirs féodaux çtfeigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux perfonnes. ART. XIII. " Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...utiles ou honorifiques, afh.chés aux n terres et aux fiefs , ou appartenans aux o personnes. « 13°. Les deux premiers ordres de l'état «continueront...l'exemption des « charges personnelles; mais le roi approu« vera que les états généraux s'occupent des et moyens de convertir ces sortes de charges... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...comprend expressément sous le nom de propriétés,les dîmes, cens, rentes^droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état ( «49 ) continueront à jouir cle l'exemption des cliar- 1789. ges personnelles ; mais le roi approuvera... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - France - 1819 - 504 pages
...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et au fiefs , ou appartenant aux personnes. Xllt. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption des charges personuelles ; mais le roi approuvera que les États généraux s'occupent des moyens de convertir... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...expressément sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...expressément sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...expressément sous le nom de propriétés , les dîmes, cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...comprend expressément, sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres, aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers Ordres de l'Etat contitinueront à... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes , cens , rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles... | |
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Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits... 
