 | 1789 - 892 pages
...facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...leurs facultés. Tous les citoyens onl le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j , le recouvrement et la durée. ; XV. «La société... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1«... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs....de la consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en détermine^ la qualké,' l'assiette , le içecouvi ement et la durée. ,% ' XV. ta' société... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs...représentants , la nécessité de la contribution publique, delà consenlir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la qualité , l'assiette , le... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...vexatoire. ,• • •••' .,.:'.- •• [,•* .. .• H. 22 AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...de. la consentir librement, d'en' suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité f l'assiette , le .recouvrement et la durée. \ OBSERVATIONS. Supposez... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...contribuables à une inquisition vexatoire. . • ..• :li II. 3* ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs..., de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
