d'officiers de ce corps étaient émigrés, à peine en restait-il pour le service des ports. Cependant Bertrand accordait toujours des passe-ports, et, lorsque le corps législatif exposa, le 8 mars, sa conduite coupable, vous répondites, vous, que vous étiez satisfait de ses services. Qu'avez-vous à répondre? Louis : J'ai fait ce que j'ai pu pour retenir les officiers. Dans ce temps-là, l'Assemblée nationale ne portait contre Bertrand aucun grief qui eût dû le mettre en accusation; je n'ai pas jugé que je dusse le changer. Le président : Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du pouvoir absolu. Vos agents y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolution, qui s'y est opérée à la même époque où elle devait s'effectuer en France; ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame. Qu'avez-vous à répondre? t Louis S'il y a des personnes qui se sont dites mes agents dans les colonies, elles n'ont pas dit vrai. Je n'ai jamais ordonné rien de ce que vous venez de dire. 1 Le président L'intérieur de l'État était agité par des fanatiques; vous vous en êtes déclaré le protecteur, en manifestant l'intention évidente de recouvrer par eux votre ancienne puissance. Qu'avez-vous à répondre ? Louis Je ne puis rien répondre à cela, je n'ai aucune connaissance de ce projet-là Le président : Le corps législatif avait rendu, le 29 no vembre, un décret contre les prêtres factieux; vous en avez suspendu l'exécution. Qu'avez-vous à répondre? Louis La Constitution me laissait la sanction libre des décrets. Le président: Les troubles s'étaient accrus. Le ministre déclara qu'il ne connaissait, dans les lois existantes, aucun moyen de punir les coupables. Le corps législatif rendit un nouveau décret; vous en suspendîtes encore l'exécution. Qu'avez-vous à répondre ? Louis Même réponse que la précédente. Le président : L'incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée, en avait nécessité le licenciement. Le lendemain, vous lui avez écrit une lettre de satisfaction; vous avez continué de la solder, ce fait est prouvé par les comptes de la trésorerie de la liste civile. Qu'avezvous à répondre? Louis Je n'ai continué que jusqu'à ce qu'elle pût être recréée, comme le portait le décret. Le président: Vous avez retenu auprès de vous les gardes suisses; la Constitution vous le défendait, et l'Assemblée législative en avait expressément ordonné le départ. Qu'avez-vous à répondre? Louis J'ai suivi le décret qui avait été rendu sur cet objet. Le président: Vous avez eu dans Paris des compagnies particulières, chargées d'y opérer des mouvements utiles à vos projets de contre-révolution. Dangremont et Gilles étaient deux de vos agents, ils étaient salariés par la liste civile. Les quittances de Gilles, chargé de l'organisation d'une compagnie de soixante hommes, vous seront présentés. Qu'avez-vous à répondre? Louis Je n'ai aucune connaissance des projets qu'on me prête; jamais idée de contre-révolution n'est entrée dans ma tête. Le président : Vous avez voulu, par des sommes considérables, suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et législative. Des lettres de Dufresne-Saint-Léon et plusieurs autres qui vous seront présentées, établissent ce fait. Qu'avez-vous à répondre? Louis J'ai vu plusieurs personnes qui se sont présentées avec des projets pareils, je les ai éloignées. Le président : Quels sont les membres des Assemblées constituante et législative que vous avez corrompus? Louis: Je n'ai point cherché à en corrompre, je n'en connais aucun. Le président : Quelles sont les personnes qui vous ont présenté des projets ? Louis : C'était si vague, que je ne me le rappelle pas. Le président : Quels sont celles à qui vous aviez promis de l'argent? Louis; Aucune, Le président: Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne, en Italie, en Espagne, puisque vous n'avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitements que les Français ont éprouvés dans ces pays. Qu'avezvous à répondre? Louis La correspondance diplomatique doit prouver le contraire. Au reste, cela regarde les ministres. Le président : Vous avez fait, le 10 août, la revue des Suisses à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens. Qu'avez-vous à répondre ? Louis J'ai été voir toutes les troupes qui étaient rassemblées chez moi ce jour-là; les autorités constituées y étaient, le Département, le maire de Paris. J'avais même fait demander à l'Assemblée de m'envoyer une députation de ses membres pour me conseiller ce que je devais faire; et je vins moi-même avec ma famille au milieu d'elle. Le président Pourquoi avez-vous fait doubler la garde des Suisses, dans les premiers jours du mois d'août? ་་ Louis: Toutes les autorités constituées l'ont su, et parce que le château était menacé d'être attaqué; j'étais une autorité constituée, je devais me défendre. Le président Pourquoi, dans la nuit du 9 au 10 août, avez-vous fait mander le maire de Paris? Louis: Sur les bruits qui se répandaient. Le président: Vous avez fait couler le sang des Français. Qu'avez-vous à répondre? Louis: Non, monsieur, ce n'est pas moi. Le président : N'avez-vous pas autorisé Septeuil à entreprendre un commerce en grains, sucres et cafés à Hambourg et dans d'autres villes? Ce fait est prouvé par les lettres de Septeuil. Louis Je n'ai aucune connaissance de ce que vous di tes là. Le président : Pourquoi avez-vous mis votre véto sur le décret concernant la formation du camp sous Paris? Louis La Constitution me laissait la libre sanction, et, dans ce temps-là, j'ai demandé un camp, plus près des frontières, à Soissons." Le président : Louis, avez-vous autre chose à ajouter? Louis Je demande une copie de l'acte d'accusation, et la communication des pièces, et qu'il me soit accordé un conseil pour suivre mon affaire. Le président: Louis, on va vous présenter les pièces qui servent à votre accusation. On présente à Louis un mémoire de Talon, apostillé, et, le président l'ayant interpellé s'il reconnaît l'apostille de son écriture, il répond ne pas la reconnaître. Il déclare même ne pas reconnaître un mémoire de Laporte qu'on lui présente. |