l'accusoit assez publiquement d'avoir voulu affoiblir l'effet des premières pièces annoncées et attendues avec impatience : Renvoi aux comités de surveillance, des douze et diplomatique des pièces déposées dans les mains de F. Chabot, à l'exception de celles qui ont excité une indignation générale et que l'assemblée a livrées au mépris. Dénonciation, en sens inverse, par un monsieur Ribbes, qui propose une vingtaine de décrets d'accusation, dans lesquels il a compris ce scélérat de père Duchesne, qui a traité avec insolence madaine veto, monsieur veto et tous les veto du comité autrichien. L'assemblée après une rare patience ne pouvoit plus contenir son mépris; silence messieurs, lui crie un député, laissez lui achever sa commission. Le co-député de ce dénonciateur tragi-comique, déclare que lorsqu'il fut nommé il passoit pour aristocrate, mais qu'aujourd'hui il attestoit qu'il étoit fou ce qui est constaté à l'instant par un décret qui mérite d'être connu littéralement : L'assemblée considérant que la dénonciation de M. Ribbes ne peut être regardée que comme un acte de demence et de delire, sur la motion faite de l'envoyer à l'abbaye passe à l'ordre du jour. On rectifie une erreur dans l'expédition du decret qui met à la disposition du ministre des affaires étrangères une somme de six millions: l'expéditionnaire avoit omis d'y voter que cette somme étoit consacrée à des dépenses extraordinaires Les petits assignats au-dessous de cent sols e seront point numérotés le texte de l'assignat de 50 sols sera composé de 4 lignes, ainsi qu'il suit : et secrètes. Domaines nationaux assignat payable au porteur. Autres articles décrétés sur les assignats. Le ministre de la guerre, J. Servan, communique à l'assemblée une circulaire adressée à tous les corps administratifs de l'empire pour les inviter à rappeller à tous les citoyens le besoin de l'union, les avantages de la fraternité et les secours que la patrie en péril attend de leur civisme. On applaudit avec avec enthousiasme à l'idée qu'il a conçue de réunir encore avec solemnité au champ de la fédération les députés des 83 départemens, se proposant de les employer à former ensuite après le serment fédératif, un camp d'environ 20 mille hommes, près de Soissons, dont le principal objet seroit de couvrir Paris, où de nombreux ennemis du peuple et des loix cherchent leur triomphe dans l'anarchie, qui cependant est toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée. Les comités uilitaires et de législation sout chargés de faire au plutot leur rapport sur les diverses propositions du ministre, souvent interrompu par des applaudissemens universels. - La section de l'Oratoire offre un don patriotique; ses députés promettent en son nom, qu'ils trouveront dans son sein les plus ardens défenseurs du corps législatif; ils demandent que l'assemblée veuille bien s'occuper enfin du sort des anciennes gardes-françoises. Ils défilent en armes au sein de l'assemblée qu'ils saluent d'abord par cet air qu'on n'entend point sans émotiou: Où peut-on être mieux qu'au sein de sa famille? forts de la Halle déposent 800 livres sur l'autel de la patrie pour soutenir leurs frères d'armes : Là bas ils travaillent pour nous, disent-ils, et nous ici nous travaillerons pour eux. Les 5 juin. Le ministre de la justice demande que le code qui concerne les juges soit revu en partie, afin qu'ils puissent efficacement remplir toutes les fonctions de la police correctionnelle et de súreté. Arrestation à Avignon de plusieurs prévenus de faction et de brigandage. Le tribunal de cassation a-t-il pu rejetter la requête d'un condamné à mort sans avoir examiné des pièces qui ne lui ont pas même été envoyées? Lecointre dénonce l'administration de l'ex-ministre Narbonne; le député nommé commissaire pour l'examen de ses comptes déclare qu'il n'y a pas encore trouvé, après s'en être occupé depuis plusieurs jours le moindre sujet d'inculpation. On passe à l'ordre du jour. - Nouvelles discussions très-vives contre l'ex-ministre Duport. Il n'y Décret relatif aux a pas lieu à accusation contre lui. versemens des dous patriotiques dans la caisse de l'extraordinaire; la liste nominative de tous les citoyens qui ont D apporté leur offrande civique pour subvenir aux frais de la guerre contre les tyrans, sera rendue publique par l'impres sion. Il n'y aura point de séance jeudi 7 juin, pour ne point gêner ceux d'entre les députés qui voudroient assister à la procession de la fête-Dieu. -On prendra en considération les demandes de M. Dupont, M. Chaumont et Arthur Dillon, admis aux honneurs de la séance. Mille livres sont accor dées au département de l'Aisne sur les fonds de 12 millions décrétés pour achat de grains. Décrets relatifs à des comptes demandés au ministre de l'intérieur sur la destination et la distribution des grains achetés pour l'approvi sionnement de quelques départemens, Des usurpations féodales. Les droits féodaux casuels, qui ne seroient pas prouvés être le fruit d'une concession de fonds, en vertu d'un titre primitif, sont supprimés sans indemnité (1). N. B. Même séance. Le nouveau ministre des affaires étrangères, M. Mourgues, écrit à l'assemblée pour lui présenter ses hommages : sa lettre n'a pour réponse que des murmures et des signes d'improbation. L'on verra bientôt qu'il a parfaitement compris ce qu'il avoit à faire. Le ministre de la justice rendra compte des mesures qu'il a prises pour punir des prêtres perturbateurs. On demande que plusieurs lettres des corps administratifs de Maine-etLoire de la Vendée et des Deux-Sèvres soient renvoyées à la griffe royale pour que ce pouvoir d'inertie, soit enfia convaincu, qu'il n'est pas un franc-citoyen dans l'empire qui puisse douter de la protection intérieure qu'il accorde aux plus dangereux eunemis de la patrie. Décret qui accorde quelques faveurs à la manœuvre nationale. Un grand nombre de citoyens désavouent la pétition dite des huit mille. La section Montmartre déclare qu'elle a voué cette pétition et ses auteurs au mépris de toute la France. (1) 14 juin. Reprise de la discussion sur ces prétendus droits qui n'ont réellement d'autre source, que l'usurpation féodale : amendemens, sous-amendemens , ajournemens, appel nominal, ils sont anéantis. Travaux antérieurs. - 7 juin. Séance du soir. Un jenue américain, officier d'artillerie, à qui Louis XVI a donné de l'emploi dans l'armée, annonce aux représentans du peuple qu'il défendra la liberté en France, comme il l'a défendue à Philadelphie. La municipalité de la Branche paroît avoir eu des torts; on l'improuve la conduite de la garde nationale de cette municipalité reçoit des éloges. —Le chargé d'affaires à la diète de Ratisbonne a été arrêté par un attroupement au bourg de Montigny, et menacé même de perdre la vie, ainsi que le secrétaire de légation qui l'accompagnoit et qui s'est bien conduit dans cette affaire; on les prenoit pour des émigrés. Décrets relatifs à la conservation de quelques églises dans les paroisses de S. Jean-Chaumont et de St. Martin département de l'Oise. 8 juin. Renvoi aux comités réunis de marine et diplomatique du procès-verbal envoyé par le ministre Lacoste, de l'arrestation d'un navire appartenant à un négociant des états du roide Hongrie. - Renvoi au comité de surveillance d'une lettre des administrateurs du district de St. Denis, qui dément quelques assertions très-importantes du rapport de F. Chabot sur le comité autrichien. - Décret qui ordonne la formation d'un nouveau corps d'armée de 20 mille hommes, où l'assemblée déclare expressement qu'il est important d'éter tout espoir aux ennemis de la Chose-Publique qui trament des complots dans l'intérieur (du château sans doute ) et qu'il il est avantageux de resserrer encore à l'époque du 14 juillet les liens de fraternité qui unissent les gardes nationales de tous les autres départemens avec celles de Paris, qui a si bien servi la révolution et si bien mérité de la patrie par un dévouement sans bornes et un service pénible et continuel. Au lieu du - mode d'élection proposé d'abord et qui avoit donné prétexte à de stériles déclamations et à des fausses allarmes, ce décret paralysé porte que tous ceux dont il seroit fait choix au voient besoin pour être admis à s'inscrire d'un certificat de civisme de leurs camarades, certificat imposaut qui équivaut certainement à des élections, trop souvent encore négligemmeut abandonnées aux cabales des riches intriguans et des orateurs empyriques. Les députés de la section des Carmélites, déposent pour les fraix de la guerre 3,923 livres 8 sols partie en argent. Soixante mille hommes armés, disent-ils, veillent dans la capitale pour défendre la constitution et sont prêts de voler aux frontières si le salut de l'état l'exige.. Le comité de législation présentera un mode dans lequel la France doit adopter le fils de william Priestley, qui vient au nom de son père solliciter le titre de citoyen frauçois ; et l'assemblée legislative, qui dans notre code na-. tional n'a rien fait encore cependant pour l'homme de génie. pauvre et persécuté, accueille avec des acclamations géné. rales le fils d'un vertueux anglois, que ses concitoyens ingrats et jaloux ont traité ainsi que Chatterton, Milton et Otway; comme nous avons traité Jean-Baptiste, Jean Jac-. ques, Mably, Chablit, Malfilâtre et tant d'autres. Les citoyens composant la ci-devant garde du roi, licenciée par le décret du 29 mai dernier, qui, ayant rempli les conditions d'éligibilité prescrites par la constitution et par le décret du mois de février dernier, en obtiendront un certificat de la municipalité de Paris et déclareront désirer rentrer dans les corps dont ils avoient été précédemment tirés, y reprendront les grades qu'ils y auroient actuellement, s'ils ne les avoient point quittés. S'il n'y avoit point d'emploi vacant dans ces grades au moment où ils y rentreront, ils en feront les fonctions et en recevront le traitement jusqu'à ce qu'il s'en trouve. Ils seront alors les premiers à les remplir, sans pouvoir cependant prendre rang sur ceux qui auroient été placés avant eux dans le même grade. Ibid. Séance du soir. Plusieurs citoyens membres d'une société patriotique, formée sur les rochers des îles de SaintPierre et de Miquelon, ayant été persécutés par des magistrats iniques, seront reconduits sans aucuns fraix dans leur patrie sur les vaisseaux de l'état. Rapport d'un des commissaires |