L'élection des commissaires de police se fera au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. Le renouvellement en sera fait tous les deux ans, et aura lieu immédiatement après les élections des membres du corps municipal et du conseil-général de la commune; néanmoins le remplacement ou le renouvellement de ceux qui seront nommés avant la première renovation des municipalités qui aura lieu à la SaintMartin de la présente année 1792, ne pourra être fait qu'à la même époque de l'année 1794, et il en sera de même de ceux qui seront nommés postérieurement; leur remplacement ne pourra avoir lieu qu'après deux années révolues, à compter du plus prochain jour de SaintMartin qui suivra leur nomination. Les élections qui seront faites avant l'époque du renouvellement des municipalités, auront lieu dans une assemblée extraordinaire des citoyens actifs de chaque commune, qui sera convoquée d'après une délibération du conseil-général de la commune, qui en indiquera le jour, huitaine avant la tenue. Lorsque les commissaires de police seront en fonctions, ils porteront pour marque distinctive un chaperon aux trois couleurs. Les commissaires de police ne pourront être révoqués dans le cours de leur exercice; mais ils pourront être destitués pour forfaiture jugée. Au cas de vacance de la place d'un ou de plusieurs commissaires de police dans les villes où il y en aura plusieurs, par mort, démission ou par une cause quelconque, dans la seconde année de leur exercice, le conseil-général de la commune pourra commettre un ou plusieurs citoyens actifs et éligibles de la commune, pour en exercer les fonctions jusqu'à l'époque des élections ordinaires; et si la vacance arrive dans la première année d'exercice, il sera pourvu au remplacement, dans la forme indiquée par l'article V du présent décret. Les commissaires de police, avant d'entrer en exer. cice, prêteront, en présence du conseil-général de la commune, le serment civique et celui de bien et fidèlement remplir leurs fonctions. (1) Du traitement des ministres. Le traitement des ministres est fixé à 50,000 liv. (2) Les Du traitement des premiers commis des ministres. gages des premiers commis sont fixés à 8000 liv. (3) N. B. Même séance. Il est interdit à toute personne de former aucun établissement tendant à apposer aux assignats des signes de controle et de vérification. Les amis de la constitution de Bordeaux envoyent pour faire la guerre aux tyrans, une somme de 77 mille livres en argent, en bijoux et en assignats. Le roi sanctionne le décret qui a licencié sa garde. Ibid. Séance du soir. Le comité de législation examinera s'il ne seroit pas convenable de defendre l'uniforme à ceux qui ne seroient pas citoyens actifs ou fils de citoyens. -Adresse à l'armée par les vainqueurs de Laufeld et de Fontenoi. Décret d'accusation contre un nominé Royer, prêtre, prévenu d'embauchage et détenu dans les prisous de Longwi. Le juge de paix LaLe ministre de la justice l'auteur de l'Ami du peuple, annonce qu'on n'a pu découvrir (1) 1 Juin. La ville de Paris ayant reçu un régime particulier, quant à ce, par la loi du 27 juin 1790, demeure exceptée des dispositions du présent décret. (2) Ibid 1 juin. (3) Ibid 1 Juin, bataillons de volontaires nationaux seront levés dans les départemens de l'Allier, l'Aube, du Cher, d'Eure et Loire, de l'Hérault, de l'Indre et Loire, de Paris, de Loir et Cher du Loir et de la Haute-Marne. Décret qui supprime le traitement d'un million accordé aux princes et qui doit servir à la liquidation de leurs créanciers. Ibid. Séance du soir. Les nouveaux administrateurs des postes, excellens patriotes, offrent leurs hommages au corps. législatif. Le secrétaire du roi près la haute-cour nationale pourra prendre un secrétaire commis aux gages de 1,200 livres. 22 mai. Les arrêtés inconstitutionnels des départemeus de l'Isère, de l'Ain, des Laudes et des Basses-Pyrénées, ne porteront point obstacle à l'exécution des loix précédemment rendues pour la libre sortie des orges, avoines, légumes, fourrages, vins et bestiaux de toute espèce. Ibid. Séance du soir. Les indemnités accordées aux lòpitaux dénommés dans le décret du 7 mai, montant à la somme de 16,825 livres II sols seront payés par la trésorerie nationale. Divers décrets relatifs à la perception et au recouvrement des droits de navigation et à la délivrance des papiers de mer et à la forme des passeports qui doivent être délivrés au nom du roi aux capitaines de navires étrangers en place de ceux qui étoient délivrés par l'amiral. Décret en faveur des professeurs de l'école de chant et de déclamation. Décret relatif aux avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées et le traitement des ingénieurs. 23 mai. troupes. lerie. Décret sur le logement et le casernement des Décret sur le remplacement des officiers d'artilGeusonné prouve évidemment que les ennemis de la patrie sont coalisés : il annonce l'existence d'un comité autrichien dans la conduite des ministres Bertrand et Montmorin; J. P. Brissot démontre que ces ministres infidèles ont vendu la France à l'Autriche, se sont opposés à l'alliance naturelle de la France avec la Prusse et l'Angleterre, qu'ils ont appellé, entretenu et protégé l'émigration des princes rebelles. rebelles. On décrète l'impression de son discours, il couclud à un décret d'accusation. Le ministre de la justice aunonce que la paix est rétablie dans Avignon; il a dénoncé Jourdan, qui, dit-on, met à contribution des habitans de Lille, petite ville du Comtat. Ibid. Séance du soir. Il n'y a point lieu à extradition des prétendus coupables, que réclame la cour de Vienne, contre des fabricateurs de faux billets de banque. Prime accordée pour la péche de la baleine. Il sera 24 mai. Il n'y aura qu'une paroisse daus la ville de Verneuil. L'église de Notre Dame est conservée comme succursale et celle de sainte Marie commé oratoire. accordé 28,700 livres à l'institution de l'ecole veterinaire d'Alfort sous Charenton pres Paris, et 21,000 livres l'école vétérinaire de Lyon. Le corps législatif décrète comme mesure de police et de sureté générale la déportation de tous les ecclésiastiques non-sermentés. 25 mai. Dans une action qui eu a lieu à Ramejies on a reconon parmi 15 autrichiens, restés sur la place, deux prêtres non-assermentes et un moine. Lecointre lit une lettre de Béfort, où on lui annonce que les cent-suisses qu'il avoit fait arrêter ont pris la route de Coblentz. Les officiers et soldats du 5. régiment témoignent leurs regrets de la faute commise par quelques-uns de leurs camarades, ils promettent de laver leur affront dans le sang de l'ennemi. Décret relatif au recrutement d'artillerie. On adopte quelques articles du décret des prètres non-assermentés redigés par Guadet. Ibid. Séance du soir. Le directoire du département du Var espère, par sa vigilarce, déconcerter les factieux. Il sera payé par la caisse de l'extraordinaire seize millions, trois cents vingt-quatre mille, trois cents livres, neuf sols, six deniers, pour des reconnoistances definitives de liquidation, qui serout expédiées aux officiers, en satisfaisant par eux aux formes prescrites par les précédens décrets. Résultat des procès-verbaux d'offices de judicature et ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791. C 26 mai. La ville de Montauban est autorisée à ouvrir un emprunt de 8,000 liv. pour l'armement de la garde nationale 2 à la charge par la commune d'en opérer le remboursement par des sols additionnels sur les contributions foncière et mobliaire des années 92 et 93. Le pouvoir exécutif pourra tirer des détachemens des régimens en garnison à Paris, et pourra les envoyer dans les départemens de l'Oise, de Seine et Marne, et de Seine et Oise. Décret sur les villes froutières qui doivent être mises en état de guerre. Rapport très-intéressant de N. Mirbeck, com Sur les fonds 26 mai. missaire civil, envoyé à Saint-Domingue. destinés à l'appui de la dette arriérée, il sera payé six millions, cinq cens onze mille huit cens quinze livres, onze deniers. La fabrication des pièces de 15 et 30 sols sera continuée jusqu'à ce qu'il en ait autrement statué. 27 mai. Décret relatif à la déportation des prètres séditieux. (1) Mention honorable de la pétition d'un jeune Danois qui sollicite l'honneur d'être citoyen françois. P. (1) Le pouvoir exécutif a promis d'examiner ce décret. -Amis de la liberté, laissons les tyraus accumuler sur leurs têtes sacrilèges tous les embarras qui finissent par accabler ceux qui combinent le mal si difficile à faire, et vous peres de la patrie, faites-le bien, chose si facile et si douce. Chacune de vos séances, devient par sa publicité seule, an obstacle à leurs attentats, et une sentence de proscription contre leurs complices; et meme les Papes qu'ils voudroient invoquer seront forces de les condamner, témoin le Pape Zacharie, qui leur a dit expressément, « si un prince devient coupable envers le peuple PAR LA GRACE DUQUEL IL RÈGNE ce peuple qui l'a établi peut également le déposer. (Milton dé fense du peuple anglois.) Législateurs, soulagez les miséres du citoyen appauvri par l'esclavage, en faisant porter à tous ceux qui ont du superflu les charges de l'état eudetté par le livre rouge. Le peuple alors s'éclairera de soimeme. C'est un besoin du cœur pour tout homme libre. Fort de son courage et de la vérité, c'est lui qui, dans l'exercice du culte de la loi, dénoncera les pontifes aux Rois les rois aux pontifes, et qui se fera justice de ces puissans adversaires qui tant de fois se sont unis un instant pour l'opprimer. |