Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence ... Dixième édition, augmentée, etc

acte Arrêt article ascendants attendu aurait c'est-à-dire cause caution charge chose Code civil cohéritiers communauté condition consacré l'affirmative consacré la négative conseil de famille consentement contrat cour de cassation cour royale cour suprême créancier Dall débiteur décès déclaration défunt délai demande dettes disposition doit domicile donataire donateur donation donner effet enfants adultérins enfants naturels époux exemple femme formalités frères héritiers hypothèque immeubles intérêts l'absent l'acte l'adoption l'arrêt attaqué l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'usufruit légale légataire légitimes legs mari mariage ment meubles mineur mobilier mort civile notaire nue propriété nullité obligé paiement parents partage père et mère personne peuvent portion possession pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe propriétaire propriété pupille QUESTION quotité disponible règles renoncer rescision résulte s'il sera servitude seulement Sirey stipulation subrogé succession suprême a consacré testament testamentaire testateur ticle tiers tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit valable