Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24

14 Juillet adopté Adresse ainfi ames ARTICLE PREMIER auffi auront autorise les Officiers avoit BONNAY c'eft Charente ci-devant Citoyens Comité des Finances Comité des Rapports comprendra les Evêchés Confeil Congrégation de l'Oratoire Constitution Côte-d'Or cret Curés décrété et décrète Décrets de l'Assemblée Délibération Département Députés Diocèfe Directoires District eccléfiaftiques Eglife Electeurs étoit Evêchés des Départemens Evêques fans Fédération fera feront fervices feul foit fonctions François fupprimés Gardes Nationales Haguenau haut-Rhin Haute-Marne hautes-Alpes Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juges de Paix Juillet l'Affemblée L'arrondiffement l'article L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'Evêché du Département l'Evêque lesdits Lettres-Patentes Loire Mayenne Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé ment Métropole mis aux voix Motion Nation Nîmes Officiers Municipaux Paroiffe patriotique Pensions POPULUS présent Président a annoncé Procès-verbal projet de Décret Quesnoy question préalable Rapporteur Régiment de Guyenne Séance Secrétaires serment Siége de l'Evêché tion toyens Tribunal Vicaires ככ