 Toute capitulation de ce genre, dont le résultat aurait été de faire poser les armes , est déclarée déshonorante et criminelle , et sera punie de mort. Il en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout...  De la défense des places fortes - Page 102by comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812Full view - About this book
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...quelque soit son grade, de traiter en nise campagne d'aucune capitulation par écrit ou verbale. 2. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait...déshonorante et 'criminelle , et sera punie de mort. Il en1 sera de même de toute autre capitulation , si le général ou commandant n'a pas fait tout ce... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...quel que soit son grade , de traiter en rase campagne d'aucune capitulation par écrit ou verbale. 2. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait...déshonorante et criminelle , et sera punie de mort. II en sera de même dé toute autre cnpitulation , si le général ou commandant n'a pas fait tout... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...capitulation par écrit ou verbale (i). (• a. Toute capitulation de ce genre, dont le résultat auroit été de faire poser les armes, est déclarée déshonorante...général ou commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivoient le devoir et l'honneur. „ 3. Une capitulation dans une place de guerre assiégée et... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...le résultat auroit été de faire poser les armes, est déclarée déshonorante et criminelle, ut sera punie de mort ; il en sera de même de toute autre capitulation , si If général ou' commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivoient le devoir et l'honneur. ,, .... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...soit son grade , de m traiter en rase campagne d'aucune capitulation par écrit 1812. ou verbale. 2,. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait...déshonorante et criminelle, et sera punie de mort. II en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout ce... | |
 | France - 1818
...capitulation par écrit i8ia. ou verbale. 2. Toute capitulation de ce genre dont fe résultat aurait é.'é de faire poser les armes , est déclarée déshonorante et criminelle, et sera punie de mort. II en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout ce... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...que soit son grade, de traiter en rase campagne d'aucune capitulation par écrit ou verhaleArt. a. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait été de faire poser les armes, est déclarée dès ce moment <riminelle, et sera punie de mort. Il en sera de même de toute autre capitulation,... | |
 | World history - 1841 - 594 pages
...par écrit ou verbale. Toute « capitulation de ce genre, dont le « résultat aurait été de l'aire poser les « armes, est déclarée déshonorante et « criminelle, et sera punie de mort. » « Les lois de la guerre, les principes de la guerre autorisent-ils un général à ordonner à... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...de ce genre dont le résultai aurait été de faire poser les ¿mues, est déclarée dès ce moment criminelle, et sera punie de mort. Il en sera de même de toute autie capitulation, si le général on commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 592 pages
...que soit son grade , de traiter « en rase campagne d'aucune eapitu« lation par écrit ou verbale. Toute < capitulation de ce genre , dont le « résultat...déshonorante et « criminelle, et sera punie de mort. » ! On trouve dans les Mémoires de Napoléon un passage contenant sur cette matière des principes... | |
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