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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la ... - Page 385
by Jean Rousset de Missy - 1731
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Historie of Verhael van saken van staet en oorlogh, in, ende ontrent de ...

Lieuwe van Aitzema - Netherlands - 1664 - 1150 pages
...tous & chacun nos biens p elens & à venir , garder , übler ver , & cru ecenir in violablement,fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou...indirectement , en quelque forte & manière que ce ibit : En cci moi n de quoy , nous avons (igné ces Prefentes de noftre main , fie à ¡celles fait...
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Historie of Verhael van saken van staet en oorlogh, in, ende ontrent de ...

Lieuwe van Aitzema - Netherlands - 1657 - 1308 pages
...nos biens prefcns & avenir, garder, obferver & entretenir inviolablcment fans aller ny venir jamais au contraire directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce ioit , En tefmoing de quoy nous avons fignc ces prefentes , & a icelle faifl mettre & appofer notre...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...enregitrer, 8c le contenu garder 8c exécuter félon û forme & teneur : Car tel eft nôtre* pliilir. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre feel à ces prefentes. Donné à Paris le 14. jour d'Oâobre , l'an de grâce 1 66f. k de nôtre règne le ij. Signé, LOUIS. Et fur...
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Les negotiations de Monsieur le President Jeannin, Volume 4

Pierre Jeannin - France - 1695 - 558 pages
...par celtes , prometans .de le garder , entretenir, &ob(crver invio'ablement , fans jamais aller ou venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce fait , fous l'obligation & hypothèque de tous les biens & revenus defditef Provinces Unies en général...
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr , ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes. Donné à Vcrfailles le 18. Avril l'an...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...& hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir 3 garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement...en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Fontainebleau le trentième Septembre...
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Histoire de la vie et du regne de Louis xiv, redigée sur les ..., Volume 3

N. La Mothe - 1741 - 610 pages
...l'obligation de tous nos biens, préfens & à venir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, ni venir au contraire , directement , ou indirectement, en quelque manière que ce foit; & pour l'entière exécution d'icelles, pafler tous Aéles de ratification, confirmation,...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement...indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720...
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Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de ..., Volume 3

Yves Joseph La Motte, Antoine Augustin Bruzen de La Martinière - France - 1743 - 590 pages
...de tous nos biens , préfens & à ve- „ nir , obferver , entretenir & exécuter inviolablement , fans jamais aller , „ ni venir au contraire , directement , ou indirectement , en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles , paifer tous „ Actes de ratification,...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
...ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire directement...ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5; '>' W'- ""*...
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