Europe , puifque l'on eft expreflement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles , la navigation &: le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales , qui... Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la ... - Page 189by Jean Rousset de Missy - 1731Full view - About this book
| Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...cette liberté, que dans les Etats de l'un & de l'autre en- Europe, puisque l'on eft expreiïémcnt convenu, que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles,...s'y feront, que conformément à l'Article 31. de ce TraitC5 & que dans les Indes tant Orientales qu'Occidentales, qui font fous la domination des'Seigneurs... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...cette liberté , que dans les Etats de l'un & de l'autre en Europe , puifque l'on eft expreflement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles...Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales , qui font fous la domination... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...cette liberté , que dans les Etat* de l'un & de l'autre en Europe , puifque l'on eft expreifement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles..., la navigation & le Commerce ne s'y feront , que conformement à l'Article XXXI de ce Traité , & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales... | |
| Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...que lefdits fujets ne jouiront de cette liberté que dans les états de l'un & de l'autre en Europe } que pour ce qui regarde les Indes efpagnoles , la...commerce ne s'y feront que conformément à l'article xxxi de ce traité; & que dans les Indes , tant orientales qu'occidentales , qui font aux états-généraux... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...que lefdits fujets ne jouiront de cette liberté que dans les états de l'un & de l'autre en Europe $ que pour ce qui regarde les Indes efpagnoles , la...commerce ne s'y feront que conformément à l'article xxxi de ce traité} & que dans les Indes , tant orientales qu'occidentales , qui font aux états- généraux,... | |
| Jacques Eduard de Sturler - Dutch East Indies - 1881 - 418 pages
...puisque l'on est expressément convenu, que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles la Navigation et le Commerce ne s'y feront que conformément à l'Article 31 de ce Traité, et que dans les Indes tant Orientales, qu' Occidentales, qui sont sous la domination des Seigneurs-Etats-Généraux,... | |
| Great Britain - Guyana - 1898 - 274 pages
...en Europe, puisque l'on est expressément convenu, que pour j) ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI. de ce Traité, & que dans les Indes tant Orientales, qu'Occidentales, qui sont sous la domination... | |
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