 | 1790 - 552 pages
...chambres & cellules seulement , & des effets qu'ils prouveront avoiréré à leur usage exclusif & personnel , sans toutefois qu'ils puissent enlever...qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu , & sur la permission qu'ell* en aura donné. 3> IX. Dans les maisons religieuses où se trouvent des... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...linge de corps , fleur lit , la table 6k. les chaises qui garnissoient habituellement leur chambre , sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdits effets...qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu , oc sur la permission qu'elle en aura donnée. IX. Dans les maisons religieuses où se trouvent des... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...avoir^été à leur usage exclusif et personnel , sans toiitefois qu'ils puissent enlev'eiilesdits effets qu'après avoir prévenu la municipalité du..., et sur la permission' 'qu'elle en aura, donnée. I X. Dans les maisons religieuses où se trouvent des curés, conventuels , les directoires de district... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...religieux , en 'quittant leurs maisons , disposer du mobilier de leurs chambres et cellules seulement , et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur...personnel , sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdils effels, qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu , et sur la permission qu'elle en... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...membres des congrégations supprimées pourront disposer du mobilier de leurs chambres seulement , et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur...et sur la permission qu'elle en aura donnée. 16. II ne.pourra, sous aucun prétexte , être touché aux meubles , argenterie et livres communs, vases... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...religieux, en quittant leurs maisons, disposer des mobiliers de leurs chambres et cellules seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, sans toulefois qu'ils puissent enlever lesdits ellcts qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu,... | |
 | Brittany (France) - 1881 - 516 pages
...du mobilier * Voir la livraison de juin 1881, pp. 456-465. de leurs chambres et cellules seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur...lieu et sur la permission qu'elle en aura donnée. (Art. VIII.) Dans le cours du mois de janvier prochain, il sera indiqué, aux religieux qui auront... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...du mobilier * Voir la livraison de juin 1881, pp. 456-465. de leurs chambres et cellules seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur...lieu et sur la permission qu'elle en aura donnée. (Art. VIII.) Dans le cours du mois de janvier prochain, il sera indiqué, aux religieux qui auront... | |
 | Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...habitaient sa maison, i l'époque de la publication du décret du 28 octobre dernier. (Art. II.) sent enlever lesdits effets, qu'après avoir prévenu la...lieu et sur la permission qu'elle en aura donnée. (Art. VIII.) Dans le cours du mois de janvier prochaiu, il sera indiqué, aux religieux qui auront... | |
 | Morbihan (France) - 1894 - 416 pages
...commune pourront en quittant leurs maisons disposer du mobilier de leurs chambres et cellules, seulement des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, et encore après avoir prévenu et obtenu permission de la municipalité, qui est autorisée à leur... | |
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Les membres des congrégations supprimées pourront disposer du mobilier de leurs chambres seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdits effets, qu'après avoir... 
