 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...décret : L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui , vouées...l'enseignement public- , ont bien mérité de la patrie ; que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir toutes les corporations religieuses ,... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui , vouées...à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir les corporations religieuses... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...doit souurir dans son sein aucune cerpora» lion , pas même celles qui , vouées à l'enseigne» ment public , ont bien mérité de la Patrie ; et » que le moment où le Corps-Législatif achève » d'anéantir les corporations religieuses, est aussi » celui où il doit... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein :aucunes corporations , .pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations , les confréries et les associations en corporation... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...« L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même celles qui, vouées...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - Corporations, Religious - 1844 - 192 pages
...nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la patrie, etc... L'article 1" du titre 1" « porte Les corporations connues sous le nom de « congrégations... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...ordonna la suppression absolue de toute congrégation ou corporation laïque et ecclésiastique, même de celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. Les législateurs de i79i n'en étaient pas encore là. Ils ne voulaient que reconstituer. Au mois... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1845 - 628 pages
...porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à...l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes les corporations religieuses éteintes et supprimées, et leurs costumes... | |
 | Paris (France) - 1845 - 792 pages
...n'oubliera jamais : « Sont supprimées toutes espèces de congrégations , sociétés , corporations , même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et nu soulagemenl des malades , et toutes... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...le subisse : « L'Assemblée, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui, vouées...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... « Art. 1er. Les corporations (Suit la liste des victimes. Elle est longue ! — Je le crois bien ,... | |
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État de délibérer définitivement; considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie... 
