| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...de la disposition du présent décret. » Déclare au surplus l'assemblée nationale qu'il ne sera rien changé , quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité , et ce jusqu'à ce qu'elle ait pris un parti sur cet objet. » Que les... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...profiter de la disposition du présent décret. / » Dédare au surplus l'assemblée qu'il ne sera rîen changé , quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité, jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait pris un parti sur cet objet.... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1810 - 672 pages
...maisons où pourraient se retirer ceux qui voulaient continuer la vie commune. Rien n'était changé à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité jusqu'à ce que l'assemblée eût pris un parti sur cet objet. Les religieuses pouvaient demeurer dans... | |
| Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera rien changé quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité , jusqu'à ce qu'elle ait définitivement pris un parti sur cet objet. N.... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...seraient indiquées; qu'il serait pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable; qu'il ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3° Lf s religieuses pourront rester... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...seraient indiquées ; qu'il serait pourvu incessamment ;i leur sort par une pension convenable ; qu'il ne serait rien changé , quant à présent, à l'égard...l'éducation publique et des établissements de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se trouvaient (1). Survint ensuite... | |
| J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...même loi , établissant des distinctions, disait, article 2 : «Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé, quant à présent , à l'égard des...des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article 8. « Les religieuses pourront rester dans les... | |
| Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester... | |
| Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons...des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons... | |
| |