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" Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. "
La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents - Page 20
by François-Alphonse Aulard - 1903 - 325 pages
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Le Courier de Provence, Volume 6, Issues 98-117

Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...de la disposition du présent décret. » Déclare au surplus l'assemblée nationale qu'il ne sera rien changé , quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité , et ce jusqu'à ce qu'elle ait pris un parti sur cet objet. » Que les...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...profiter de la disposition du présent décret. / » Dédare au surplus l'assemblée qu'il ne sera rîen changé , quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité, jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait pris un parti sur cet objet....
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volumes 43-44

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1810 - 672 pages
...maisons où pourraient se retirer ceux qui voulaient continuer la vie commune. Rien n'était changé à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité jusqu'à ce que l'assemblée eût pris un parti sur cet objet. Les religieuses pouvaient demeurer dans...
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Ueber das colibatgesetz des rʾomisch: bd. Vollständige sammlung der ...

Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera rien changé quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité , jusqu'à ce qu'elle ait définitivement pris un parti sur cet objet. N....
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...seraient indiquées; qu'il serait pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable; qu'il ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3° Lf s religieuses pourront rester...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...seraient indiquées ; qu'il serait pourvu incessamment ;i leur sort par une pension convenable ; qu'il ne serait rien changé , quant à présent, à l'égard...l'éducation publique et des établissements de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se trouvaient (1). Survint ensuite...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...même loi , établissant des distinctions, disait, article 2 : «Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé, quant à présent , à l'égard des...des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article 8. « Les religieuses pourront rester dans les...
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Part 1

Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester...
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La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons...des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons...
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