 | 1789 - 892 pages
...Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après les instructions des provinces. » ( Ibid. , page 162.) Oter au clergé ses biens immenses... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...voix nulles. Ce décret est conçu en ces termes :. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1792 - 308 pages
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...contre 346. Quarante députés refusèrent de donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...clergé, elle fut prononcée par le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...L'assemblée nationale décrète : i°. que les biens » ecclésiastiques sont à la disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière...surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
....messieurs , calculez et prononcez. » » frais du culte -, à l'entretien de ses minis- i79*»tres et au soulagement des pauvres, sous »la surveillance...provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour l'entretien des rninis» tres de la religion , il ne pourra être as»sure à la dotation d'aucune... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...messieurs, calculez et prononcez. » • frais du culte, à l'entretien de ses minis- 1790» très et au soulagement des pauvres , sous » la surveillance...instructions » des provinces ; 2°. que dans les disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as»... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...délibérations, elle a passé dans les termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2n que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
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L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous... 
