 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...être établi de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront...déclaration devant la municipalité du lieu , et qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs lois postérieurement rendues,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...dans les Monastères et Maisons Religieuses » 5, pourront en sortir en faisant leur déclaration j? devant la Municipalité du lieu, et il sera pourvu $, à leur sort par une pension convenable. j> II sera pareillement indiqué des Maisons où » pourront se retirer ceux ou celles qui ne » voudront... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...sortir en faisant leurs déclarations à la municipalité du lieu , et il sera pourvu nécessairement à leur sort par une pension convenable. » II sera pareillement indiqué des maisons dans lesquelles pourront se retirer ceux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration à la munieipalité du lieu , et il sera pourvu nécessairement à leur sort par une pension convenable.... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...son travail, b. „Tous Ici individus de l'un et de l'autre sexe , existant dan« les monastère« , pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...être établi de semblables h l'avenir. 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...établi de semblables à Гаvenir. « ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront...déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 444 pages
...du 13 février 1790, portant en substance que « tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration dans la municipalité du lieu; » — des états du personnel qui composait, en 1790, la maison des... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 484 pages
...du 13 février 1790, portant en substance que « tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration dans la municipalité du lieu; » — des états du personnel qui composait, en 1790, la maison des... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » les monastères et maisons religieuses pourront en...leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter... | |
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Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. 
