| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...ou sur celles de leur fondé de pouvoir spécial , & seront tenus , quand ils ne recevront pas par eux-mêmes , .de joindre à ladite quittance un certificat...sans frais , par les officiers de leur municipalité. VIII Pourront lesdits religieux , «n quittant leurs maisons , disposer du mobilier de leurs chambres... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...leurs fondés d'un pouvoir spécial; & ils seront tenus, quand ils ne recevront pas par eux- cérnes , de joindre à ladite quittance un certificat de vie...sans frais par les officiers de leur municipalité. VIII. Pourront lesdits religieux en quittant leur maison disposer du mob1lier à l'usage de leur personne... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...outre, quand ils ne recevront pas eux-mêmes, de faire présenter par leur fondé de procuration , un certificat de vie qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité. » Dans la séance d'hier au soir , M. Vernier a obtenu sans peine le décret suivant : . . J^ecret... | |
| 1790 - 552 pages
...spécial , & seront tenus, quand ils ne l'enverront pas par eux-mêmes , de joindre à ladite quittança un certificat de vie qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité. » VIII. pourront lesdits religieux, en quittant leurs maisons, disposer du mobilier de leurs chambres... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...outre, quand ils ne recevront pas eux-mêmes , de faire présenter par leur fondé de procutatiort , un certificat de vie qui leur sera délivré sans frais , par les officiers de leur municipalité. x L r L ? . * Dit 9 janvier 1791Les pensions qui se payoient ci-devant à la caisse des économats... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...ou sur celles de leurs fondés de pouvoir spécial ; et seront tenus, quand ils ne recevront pas par eux-mêmes, de joindre à ladite quittance un certificat...sans frais par les officiers de leur municipalité. 8. Pourront lesdils religieux , en 'quittant leurs maisons , disposer du mobilier de leurs chambres... | |
| France - 1839 - 394 pages
...nrembres ont résidé en dernier lieu , sur leurs quittances ou sur celles de leurs fondés de pouvoir spécial , ou seront tenus, quand ils ne recevront...receveurs de district, en faisant le premier paiement <le ces pensions, retiendront l'imposition mobilière des six premiers mois 1792, de chacun desdits... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...comprendre les domestiques. recevront pas par eux-mêmes, de joindre à ladite quittance un certiflcat de vie, qui leur sera délivré, sans frais, par les officiers de leur municipalité. VIII. Pourront lesdits religieux, en quittant leurs maisons, disposer des mobiliers de leurs chambres... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...membres ont résidé en dernier lieu, sur leurs quittances ou sur celles de leur fondé de pouvoir spécial; ou seront tenus, quand ils ne recevront...de vie, qui leur sera délivré sans frais par les Otliciers de leur municipalité. Ils seront encore tenus de se conformer aux dispositions du décret... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...en outre, quand ils ne recevront pas eux-mêmes , de faire présenter par leur fondé de procuration un certificat de vie qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité. 34. Circulaire du Comité d'aliénation aux directoires de département, sur différentes questions... | |
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