La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents |
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... ont embrassée : il est juste d'en- trer dans leur esprit ; et c'est pour favoriser leurs pieuses intentions que le Comité vous propose de les réunir en nombre suffisant pour garantir une exacte observation de cette règle 56 DOCUMENTS.
... ont embrassée : il est juste d'en- trer dans leur esprit ; et c'est pour favoriser leurs pieuses intentions que le Comité vous propose de les réunir en nombre suffisant pour garantir une exacte observation de cette règle 56 DOCUMENTS.
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exposé historique et documents François-Alphonse Aulard. nombre suffisant pour garantir une exacte observation de cette règle qu'ils chérissent , et de les fixer de préférence dans les campagnes ou dans les petites villes , afin de les ...
exposé historique et documents François-Alphonse Aulard. nombre suffisant pour garantir une exacte observation de cette règle qu'ils chérissent , et de les fixer de préférence dans les campagnes ou dans les petites villes , afin de les ...
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... observations à faire qui me paraissent tenir à des principes essentiels . Que l'autorité souveraine puisse , par des considérations supérieures , déclarer qu'elle désire condescendre à la fai- blesse des religieux qui gémissent sur leur ...
... observations à faire qui me paraissent tenir à des principes essentiels . Que l'autorité souveraine puisse , par des considérations supérieures , déclarer qu'elle désire condescendre à la fai- blesse des religieux qui gémissent sur leur ...
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... observations de M. le comte de Mirabeau me paraissent très justes , et pour y répondre , je consens à ce que le mot « < monastiques >> soit mis après celui « solennels » , à ceux << des personnes » soient mis avant ceux - ci « de l'un ...
... observations de M. le comte de Mirabeau me paraissent très justes , et pour y répondre , je consens à ce que le mot « < monastiques >> soit mis après celui « solennels » , à ceux << des personnes » soient mis avant ceux - ci « de l'un ...
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... observe que refuser la prio- rité à une motion , ce n'est pas décréter qu'elle ne pourra pas être représentée en amendement . M. l'abbé D'EYMAR . Je suis chargé d'exprimer le vœu d'une province entière , de l'Alsace , qui demande la ...
... observe que refuser la prio- rité à une motion , ce n'est pas décréter qu'elle ne pourra pas être représentée en amendement . M. l'abbé D'EYMAR . Je suis chargé d'exprimer le vœu d'une province entière , de l'Alsace , qui demande la ...
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Common terms and phrases
13 février 1er janvier 1er octobre 29 octobre accorder adopté amendement applaudit ARTICLE PREMIER Assemblée nationale constituante assemblées de département auront avez Barnave Charles de Lameth citoyens clergé Comité d'instruction publique Comité des domaines Comité ecclésiastique congrégation de l'Oratoire congrégations séculières conserver corporations costume ecclésiastique costume religieux couvents culte d'après déclaration délibérer demande desdites directoires de département directoires de district discussion disposition Dubayet ecclésias établissements Eudistes février fonctions Gaudin gieux Hodey individus Journal logographique l'abbé de Montesquiou l'article l'Assemblée constituante l'autre sexe l'État l'évêque de Nancy l'instruction laïques liberté maisons religieuses membres des congrégations mendiants ment messieurs mis aux voix monastères Moniteur motion municipalité nation non-mendiants octobre ordres religieux pensions pourront présent décret prêtres procès-verbal projet de décret publication du présent question préalable rédaction reli religieux qui sortiront religieux rentés religion rester revenus séance sera société sortiront du cloître suppression des congrégations supprimer tion Torné traitement des religieux voudront
Popular passages
Page 291 - État de délibérer définitivement; considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie...
Page 308 - ... spécial, ou seront tenus, quand ils ne recevront pas eux-mêmes, de joindre à ladite quittance un certificat de vie, qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité. Ils seront encore tenus de se conformer aux dispositions du décret du 13 décembre 1791, sur les pensions.
Page 293 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent...
Page 47 - L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page 100 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Page 295 - Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs...
Page 162 - Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de...
Page 98 - Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.
Page 20 - Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.
Page 309 - Les membres des congrégations supprimées pourront disposer du mobilier de leurs chambres seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdits effets, qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu, et sur la permission qu'elle en aura donnée.