La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents |
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... charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses mi- nistres , et au soulagement des pauvres , sous la surveil- lance et d'après les instructions des provinces ; ( 1 ) Sur la proposition de ...
... charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses mi- nistres , et au soulagement des pauvres , sous la surveil- lance et d'après les instructions des provinces ; ( 1 ) Sur la proposition de ...
Page 77
... charge d'âmes . 5o Il leur sera fixé une pension convenable pour pourvoir à leurs besoins , dès qu'il aura été possible de combiner les moyens dont l'Assemblée nationale aura la disposition . Dans le cas où ils seront employés comme ...
... charge d'âmes . 5o Il leur sera fixé une pension convenable pour pourvoir à leurs besoins , dès qu'il aura été possible de combiner les moyens dont l'Assemblée nationale aura la disposition . Dans le cas où ils seront employés comme ...
Page 81
... chargé de demander qu'à la mutation des abbés réguliers de la pro- vince dans laquelle la commende n'a pas lieu , les pen- sions sur les abbayes soient appliquées par préférence aux ecclésiastiques de la province et que dans aucun cas ...
... chargé de demander qu'à la mutation des abbés réguliers de la pro- vince dans laquelle la commende n'a pas lieu , les pen- sions sur les abbayes soient appliquées par préférence aux ecclésiastiques de la province et que dans aucun cas ...
Page 94
... chargé de vous présenter , de la part de mes commettants , une déclaration par laquelle ils demandent que les pensions sur les abbayes de la province soient préférablement accordées aux ecclésias- tiques du Cambrésis , et que , dans ...
... chargé de vous présenter , de la part de mes commettants , une déclaration par laquelle ils demandent que les pensions sur les abbayes de la province soient préférablement accordées aux ecclésias- tiques du Cambrésis , et que , dans ...
Page 115
... chargé d'exprimer le vœu d'une province entière , de l'Alsace , qui demande la conservation de quelques maisons religieuses . M. LAVIE . J'observe que je suis député d'Alsace et que cette demande n'est consignée dans aucun article de ...
... chargé d'exprimer le vœu d'une province entière , de l'Alsace , qui demande la conservation de quelques maisons religieuses . M. LAVIE . J'observe que je suis député d'Alsace et que cette demande n'est consignée dans aucun article de ...
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Common terms and phrases
13 février 1er janvier 1er octobre 29 octobre accorder adopté amendement applaudit ARTICLE PREMIER Assemblée nationale constituante assemblées de département auront avez Barnave Charles de Lameth citoyens clergé Comité d'instruction publique Comité des domaines Comité ecclésiastique congrégation de l'Oratoire congrégations séculières conserver corporations costume ecclésiastique costume religieux couvents culte d'après déclaration délibérer demande desdites directoires de département directoires de district discussion disposition Dubayet ecclésias établissements Eudistes février fonctions Gaudin gieux Hodey individus Journal logographique l'abbé de Montesquiou l'article l'Assemblée constituante l'autre sexe l'État l'évêque de Nancy l'instruction laïques liberté maisons religieuses membres des congrégations mendiants ment messieurs mis aux voix monastères Moniteur motion municipalité nation non-mendiants octobre ordres religieux pensions pourront présent décret prêtres procès-verbal projet de décret publication du présent question préalable rédaction reli religieux qui sortiront religieux rentés religion rester revenus séance sera société sortiront du cloître suppression des congrégations supprimer tion Torné traitement des religieux voudront
Popular passages
Page 291 - État de délibérer définitivement; considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie...
Page 308 - ... spécial, ou seront tenus, quand ils ne recevront pas eux-mêmes, de joindre à ladite quittance un certificat de vie, qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité. Ils seront encore tenus de se conformer aux dispositions du décret du 13 décembre 1791, sur les pensions.
Page 293 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent...
Page 47 - L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page 100 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Page 295 - Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs...
Page 162 - Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de...
Page 98 - Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.
Page 20 - Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.
Page 309 - Les membres des congrégations supprimées pourront disposer du mobilier de leurs chambres seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdits effets, qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu, et sur la permission qu'elle en aura donnée.