M. GOUPILLEAU. L'Assemblée ne doit ordonner l'impression que des rapports de ses Comités. M. ***. L'impression demandée ne la ruinera pas. M. DE MIRABEAU l'aîné. Il ne s'agit pas de savoir si l'Assemblée se ruinera, mais tout au plus de ruiner l'imprimeur. Je demande à la conscience de M. l'évêque de Clermont s'il croit son discours assez bon pour qu'il le fasse imprimer aux frais de M. Baudouin. (L'Assemblée, consultée, décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande en impression.) VIII Suite du débat sur le rapport de Treilhard Assemblée nationale constituante, séance du 12 février 1790. PROCÈS-VERBAL On allait reprendre l'ordre du jour, lorsqu'un membre a proposé de déterminer, avant tout, dans quelle forme et à quelle époque se ferait la vente des biens domaniaux dont l'aliénation est décrétée. Un autre membre a proposé, pour revenir à l'ordre du jour, les questions suivantes : 1o Les corporations ou ordres religieux seront-ils conservés ou supprimés ? Le seront-ils tous, ou fera-t-on une distinction entre les ordres rentés et ceux qui ne le sont pas ? 2o Si on les supprime, ou tous, ou partie d'entre eux, conservera-t-on quelques maisons, pour donner aux religieux qui voudront continuer de vivre dans le cloître la faculté d'y rester ? 3o Quelle sera la pension qu'on accordera aux religieux qui rentreront dans le monde ? Sera-t-elle la même pour les religieux rentés et pour ceux qui ne le sont pas ? 4o Les religieux qui pourront, dans la suite, être nommés à des cures, conserveront-ils une partie de leur pension? 5o Les religieux qui ont des cures conserveront-ils ces cures ? Et, s'ils les conservent, auront-ils des pensions? 6o Les religieux seront-ils habiles à recevoir des donations par testament ou entre vifs? Un autre membre a demandé que l'on fît de nouveau la lecture des dix-sept articles proposés par le Comité ecclésiastique. Alors celui qui avait fait le rapport au nom du Comité ecclésiastique a proposé de décréter avant tout, les trois articles suivants : ARTICLE PREMIER. Les ordres religieux seront-ils abolis? Y aura-t-il des exceptions? 2. Quel sort fera-t-on aux religieux qui déclareront ne vouloir pas vivre dans les maisons et sous l'habit de leur ordre ? 3. Quel sort fera-t-on aux religieux qui déclareront vouloir vivre dans les maisons et sous l'habit de leur ordre ? Cette motion ayant été appuyée, et une grande partie de l'Assemblée ayant demandé la priorité pour cette nouvelle série de questions, M. le président a consulté l'Assemblée, et la priorité a été accordée à la nouvelle rédaction, proposée par un membre du Comité ecclésiastique. En conséquence la discussion a été ouverte, après une nouvelle lecture des trois articles. Plusieurs membres ayant parlé pour et contre, on a proposé de fermer la discussion; mais, cette motion ayant été mise aux voix, il a été décrété que cette discussion serait continuée demain samedi, et, sur une nouvelle demande, il a été aussi arrêté que l'Assemblée ne se séparerait pas demain sans avoir porté un décret sur la première question conçue en ces termes : Les ordres religieux seront-ils abolis? Un député du Cambrésis a déclaré qu'il était chargé de demander qu'à la mutation des abbés réguliers de la province dans laquelle la commende n'a pas lieu, les pensions sur les abbayes soient appliquées par préférence aux ecclésiastiques de la province et que dans aucun cas la commende ne puisse être introduite dans cette province, même en faveur des cardinaux..... Même séance COMPTE RENDU DU « MONITEUR >> M. RODERER. Vous avez chargé votre Comité ecclésiastique de vous présenter un plan de constitution ecclésiastique; il ne l'a pas encore offert, et cependant il vous propose de statuer sur des détails. La question se réduit à savoir si le culte public a besoin d'autres officiers que les évêques, les curés, et s'il demande des moines. Si l'on me dit que l'agriculture est intéressée à la conservation des moines, je répondrai que notre constitution attirera le père de famille dans nos campagnes, et que, sous ce rapport, elle présente tant de ressources que les établissements ecclésiastiques ne peuvent plus nous paraître à regretter... Si l'on me dit que les pauvres sollicitent la conservation des moines, je répondrai que secourir les pauvres est une dette publique que la société doit acquitter. Si l'on dit qu'il est juste de laisser aux hommes pieux la liberté de mener une vie sédentaire, solitaire, contemplative, je répondrai que tout homme peut être sédentaire, solitaire et contemplatif dans son cabinet. Pour juger la question, il faut que les besoins du culte soient connus, que les fonctions du culte soient déterminées, que les caractères sacerdotaux de la régularité et de de la sécularité soient comparés, autrement nous risquerions de bâtir sans proportion et sur le sable. On parlera peut-être du danger pressant des finances; j'observerai d'abord qu'il faudrait moins de temps pour examiner un système général que tant de systèmes partiels. Le danger des finances peut être suspendu pour quelques jours, et il en faudra bien peu au Comité ecclésiastique pour présenter son plan. Le moyen de parer à ce danger se trouve dans vos décrets. Vous avez ordonné la vente des domaines : le rapport du Comité des domaines est arrêté par le défaut du rapport des droits féodaux. Vous pouvez ordonner que le Comité féodal présente promptement son rapport, pour fixer l'état et la valeur des domaines. Je propose de renvoyer la matière à discussion au plan. général de la constitution ecclésiastique et d'ordonner que le rapport du Comité féodal soit fait sans retard. : M. LE CHAPELIER. Je suis d'un avis absolument opposé. Je crois qu'il est nécessaire, même pour que le Comité ecclésiastique puisse achever son travail, de statuer sur le sort des moines. Pour mettre de l'ordre dans la discussion, il ne faut pas suivre le décret du Comité, mais adopter une série de questions semblables à celles que je propose 1o Les corporations d'ordres religieux sont-elles supprimées ? 20 Faut-il supprimer tous les ordres ? 3o Quelles pensions seront accordées? 4o Y aurat-il une différence entre le traitement des rentés et celui de celui de ceux qui ne le sont pas ? 5o Les religieux supprimés pourront-ils jouir des avantages testamentaires? M. TREILHARD. Cet ordre est très bon, mais il peut se simplifier encore. Voici celui que je préfère : 1o Abolira-t-on les ordres religieux ? 2o Quel sort fera-t-on aux religieux qui ne voudront pas rester dans les maisons et dans l'habit de leur ordre ? 3o Quel sort fera-t-on à ceux qui voudront rester dans les maisons et dans l'habit de leur ordre? (Cette série de questions est adoptée.) Première question: Abolira-t-on les ordres religieux ? M. DE LA ROCHEFOUCAULD (1). - La question qui vous occupe n'est pas nouvelle; l'opinion publique l'a décidée depuis longtemps; l'Assemblée l'a préjugée en suspendant l'émission des voeux. Vous ne voulez pas (1) C'est Louis-Alexandre de La Rochefoucauld, député de la noblesse de Paris. Il ne faut pas le confondre avec le duc de La RochefoucauldLiancourt. |