maison de religieux de chaque ordre dans toute municipalité où il en existe deux, de deux maisons dans toute municipalité où il en existe trois, et de trois dans toute municipalité où il en existe quatre; qu'en conséquence la municipalité de Paris indiquera dans la huitaine et les assemblées de département indiqueront aussitôt après leur formation celles desdites maisons qu'elles préféreront de supprimer en vertu du présent décret, pour les emplacements en être aussitôt mis en vente, en exécution et conformément au décret du 19 décembre dernier.

[Sanctionné le 12 février. Dans la même séance, l'Assemblée rendit le décret suivant (sanctionné également le 12), qui se rapporte indirectement à notre sujet : « L'Assemblée nationale décrète que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur les bénéfices, sur les économats, sur le clergé général, sur celui des diocèses, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, à quelque titre que ce soit, même les chevaliers de Malte, de Saint-Lazare et autres, les chanoinesses, et toutes personnes enfin sans exception, seront tenus, dans le mois de la publication du présent décret, de déclarer devant les officiers municipaux de la ville où ils se trouveront, ou de la ville la plus prochaine, le nombre et le titre des bénéfices qu'ils possèdent, et le lieu de leur situation, ainsi que toutes les pensions dont ils peuvent jouir, soit sur d'autres bénéfices, soit sur les économats, soit sur le clergé, sinon et faute par eux de faire ladite déclaration, qu'ils seront déchus des bénéfices et pensions qu'ils auront omis de déclarer. L'Assemblée nationale décrète en outre que les officiers municipaux, devant qui lesdites déclarations seront faites, seront tenus d'en tenir registre et de les envoyer à l'Assemblée nationale, dans la huitaine du jour où elles auront été reçues. Décrète pareillement que les membres de l'Assemblée nationale possesseurs de bénéfices ou pen

sions, pourront faire leurs déclarations au Comité ecclésiastique, et qu'au surplus elles seront faites sur papier libre et sans frais. >>]

VII

Débat sur le rapport de Treilhard

Assemblée nationale constituante, séance du 11 février 1790.

Un membre du Comité ecclésiastique a donné une seconde lecture du rapport qu'il avait déjà fait précédemment à l'Assemblée, au nom du Comité relativement aux religieux du royaume (1).

Après cette lecture, la discussion a été entamée sur l'objet du rapport.

Plusieurs membres avaient déjà successivement pris la parole sur cette matière, lorsque M. le président a suspendu la discussion par la lecture de la lettre suivante de M. le Garde des Sceaux (2).......

Même séance

COMPTE RENDU DU « MONITEUR >>

[Après avoir rendu compte du rapport de Treilhard, le Moniteur rend ainsi compte des débats qui en suivirent aussitôt la lecture:]

M. de La Coste, après avoir examiné les principes généraux sur lesquels la distinction des monastères est fondée,

(1) C'est le rapport de Treilhard. Voir plus haut, p. 53.

(2) Ce qui suit, dans le procès-verbal, n'a aucun rapport avec notre sujet.

demande une exception honorable pour les ordres religieux consacrés au service des pauvres et à celui des malades, et pour la congrégation de l'Oratoire, qui a le mérite, très approprié aux circonstances, de ne pas exiger des vœux et d'offrir ainsi le tableau mobile de l'utilité et de la liberté. Il faut aussi conserver quelques Chartreuses, Sept-Fonds et la Trappe. Ces établissements doivent être assez nombreux pour la fervente dévotion qui trouve des charmes dans la solitude, mais en assez petit nombre pour ne pas favoriser la paresse.

:

M. de La Coste examine ensuite quelques articles du décret; il trouve le traitement trop peu proportionné aux avantages dont jouissaient plusieurs maisons et il divise en deux classes les moines qui quitteront le cloître la première comprend les monastères qui subsistent sans secours étrangers; la seconde, ceux qui vivent d'aumônes. Il accorde aux individus de la première 1.000 livres, 1.200 livres, 1.500 livres, suivant l'âge; à la seconde 700 livres, 850 livres, et 1.000 livres ; et aux généraux d'ordre résidant en France, 12.000 livres. L'article 15 lui paraît inadmissible, parce que les réparations plus ou moins considérables, plus ou moins dispendieuses, suivant les lieux, mettraient trop d'irrégularité dans le sort des diverses maisons (1).

M. Prieur demande que la discussion du décret se fasse article par article, et non en masse.

(1) Journal de Le Hodey: « Le discours de M. de La Coste a été long et fastidieux; du moins on en peut juger ainsi par l'impatience de l'Assemblée. »>

distinctes: l'une pour supprimer les ordres religieux; l'autre pour statuer sur le sort des moines actuellement existants. Cette dernière partie ne peut être examinée que quand vous connaîtrez les ressources et les moyens que leurs biens peuvent vous offrir. Il faut borner la discussion à la première.

M. MALOUET.

J'adopte cette opinion; mais je vais plus loin, je crois que la discussion ainsi réduite est encore déplacée. Songeons aux finances : c'est de notre travail sur cet objet que dépend la tranquillité publique, le retour de l'ordre et du crédit; songeons que ce travail est le plus important de nos devoirs, et ajournons toute autre discussion.

M. DUPONT (1).- En abolissant les ordres monastiques, on fait une opération excellente et pressante pour l'humanité et pour les finances.

M. DUBOIS DE CRANCÉ. Nous avons pris des engagements; il est impossible que la Caisse d'escompte remplisse les siens, si nous ne remplissons les nôtres, et les moyens de les remplir tiennent à l'opération qui nous occupe.

La marche à suivre pour la discussion donne lieu à quelques débats tumultueux.

M. Prieur renouvelle sa proposition.

Un autre membre demande que cette séance soit destinée à discuter le décret en général.

L'Assemblée ne discute rien et la discussion continue. M. ***

Les pensions proposées sont insuffisantes;

(1) C'est Dupont (de Nemours).

le Comité les fixe à 700 livres pour les religieux qui seront sécularisés, et à 800 livres pour ceux qui resteront dans la vie claustrale : cette disposition est inconséquente; les derniers ont un logement; il en coûte moins cher pour subsister à des individus réunis. Il faudrait, sous ces deux rapports, augmenter le traitement des religieux qui quit

teront le cloître. Vous donnez 1.200 livres aux curés: pourquoi donner moins à des êtres qui auront les mêmes besoins? Quand vous vous occuperez des évêques, peutêtre irez-vous jusqu'à leur accorder 12.000 livres de traitement; la pension que je demande pour un religieux n'est que le douzième de cette somme.

M. Legrand remonte à l'établissement de la religion dans les temps du paganisme et cherche la source des moines dans les déserts de la Thébaïde, pour prouver que leur destruction doit être entière, et propose de décréter que tous les corps religieux seront éteints; que tous ceux actuellement existants se verseront dans les différentes maisons, au nombre de vingt-cinq dans chacune; que le Comité se procurera des renseignements sur les maisons à conserver, et connaîtra le nombre total des religieux et le nombre des bénéfices attachés aux monastères.

M. L'ÉVÊQUE DE Clermont (1). J'ai promis et j'ai juré de remplir avec fidélité ce que mes commettants ont cru devoir me prescrire, lorsqu'ils m'ont attribué le droit honorable de siéger dans l'Assemblée de la nation. Je n'ai pas été assez téméraire pour me soumettre à la loi qu'ils

(1) Nous reproduisons ce discours de M. de Bonal, évêque de Clermont, d'après le texte qu'il en publia. On trouvera un exemplaire de cet imprimé aux Archives nationales, AD xvIII, 35.