Suppression de l'émission des vœux monastiques Assemblée nationale constituante, séance du 28 octobre 1789.

COMPTE RENDU DU « POINT DU JOUR »

M. Rousselet a rapporté la demande de quelques religieuses du couvent de l'Immaculée Conception et Récolettes de Paris; il a lu deux lettres dans lesquelles ces religieuses annonçaient les instances que l'on faisait à deux jeunes novices pour leur faire prononcer les vœux:

« C'est avec douleur, écrivait l'une des religieuses au président de l'Assemblée nationale, que je prends la liberté de vous prier de procurer un prompt secours pour

empêcher la tenue de deux chapitres de novices que l'on veut nous faire recevoir malgré toutes les raisons d'une droite conscience. Je balance depuis quelques jours; daignez seconder ma conscience, et que l'interdit soit annoncé à toute la communauté assemblée, sans quoi je ne répondrais pas que l'on ne nous le cache et que l'on passe outre.

« La maison doit être connue, et mon nom enseveli. Je serai donc malheureuse, si vous m'honoriez d'une réponse. Il y aurait du risque vous savez, monsieur, que l'inquisition a beaucoup d'espions. Je laisse à vos lumières à pénétrer le reste, que je veux m'éviter le chagrin de détailler. >>

Le Comité pensait qu'il fallait suspendre l'émission des vœux jusqu'à ce que cette grande et délicate question fût agitée et jugée.

Si dans tous les temps, l'humanité et les lois ont autorisé devant les tribunaux les réclamations des victimes qui gémissent dans les cloîtres, à combien plus forte raison, les législateurs doivent-ils s'empresser de venir au secours des personnes qui n'ont pas encore aliéné le premier des biens, la liberté ; mais un curé a craint qu'en suspendant l'émission des vœux, on ne préjugeât la question des fonds (sic).

« La discussion qu'on vient de vous proposer, disait M. l'évêque de Nîmes, est une des questions les plus intéressantes dans l'ordre politique et religieux. D'après votre règlement, il faut discuter trois jours avant le décret, n'importe que ce soit par provision. Un provisoire de cette nature, rendu général, préjugerait beaucoup sur la question du fonds (sic). Je demande que l'émission des

vœux soit suspendue seulement pour la communauté qui

se plaint. >>

La division a été demandée et refusée; l'Assemblée a rendu le décret suivant (1):

« L'Assemblée nationale ajourne la question sur les vœux monastiques ; cependant et par provision décrète que l'émission des voeux sera suspendue dans tous les monastères de l'un et de l'autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale, et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. »

[Nous donnons ce décret d'après le texte officiel, qui diffère de celui que donne le Point du Jour. Le roi accorda sa sanction le 3 novembre.]

II

Décret mettant les biens des congrégations à la disposition de la nation

Assemblée nationale constituante, séance du 2 novembre 1789.

L'Assemblée nationale décrète :

1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ;

(1) Sur la proposition de Target, d'après le Journal des Etats Généraux, par Le Hodey, t. V, p. 243.

2o Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant.

[Sanctionné le 3 novembre.]

III

Discours et motion de dom Gerle sur les ordres religieux Assemblée nationale, séance du 12 décembre 1789, au soir.

DISCOURS DE DOM GERLE, PRIEUR DE LA CHARTREUSE DU PORT-SAINTE-MARIE, DÉPUTÉ DE RIOM, VISITEUR DE SON ORDRE, ET DONT L'ASSEMBLÉE A ORDONNÉ L'IMPRESSION PAR UN DÉCRET DU 12 DECEMBRE, SÉANCE DU SOIR (1).

Appelé et introduit parmi vous, messieurs, comme représentant de la nation, pour concourir selon mes forces à la Révolution qui s'opère par vos constants et généreux efforts, avec autant d'efficacité que de sagesse, je viens, sous vos auspices et sous vos leçons, commencer à remplir ma tâche.

La facilité avec laquelle vous permettez à un chartreux de s'asseoir au milieu de vous, messieurs, atteste qu'il n'est aucune classe de citoyens que vous ne preniez en

(1) Bibl. nat., Le 29/372, in-8, et Arch. nat., AD xvшo, 35.