sion précédente, de s'occuper incessamment des congrégations ecclésiastiques conservées provisoirement, l'Assemblée a renvoyé sa demande aux Comités d'instruction publique et des domaines réunis, et les a chargés de lui en rendre compte incessamment.

Même séance

COMPTE RENDU DU « JOURNAL LOGOGRAPHIQUE »

[Le Journal logographique donne d'abord le texte de la pétition, qui est assez longue. Elle émane de ceux des instituteurs de l'Oratoire à Juilly qui sont partisans de la Révolution. Les oratoriens non assermentés les persécutent parce qu'ils ont osé mettre, à côté de leurs livres classiques, le catéchisme de la Constitution et la géographie des départements, et, en punition, ils les ont déplacés. Les «< instituteurs patriotes » de Juilly demandent à l'Assemblée qu'elle les maintienne provisoirement à leur poste.]

M. LE PRÉSIDENT (1). L'éducation publique est le principe des bonnes mœurs, qui font la félicité des empires. Tout ce qui tient à ce grand objet intéresse l'attention de l'Assemblée elle prendra en considération votre demande, et vous permet d'assister à sa séance. (Applaudi.)

M. AUDREIN (2). Je convertis en motion la pétition

-

(1) C'était Ducastel.

(2) L'abbé Audrein, vicaire épiscopal, député du Morbihan.

de messieurs de l'Oratoire. Je demande que les instituteurs de l'Oratoire soient provisoirement maintenus dans leurs places, et qu'aucun desdits professeurs ne puisse être destitué sans qu'au préalable les raisons aient été jugées bonnes et valables par le département, sur l'avis du directoire de district et de la municipalité.

M. FAUCHET (1). — J'appuie la motion faite, mais j'ajoute une considération très importante: c'est que l'Assemblée nationale s'occupe très incessamment de fixer le sort de ces congrégations, c'est-à-dire de les abolir. (On rit.) La plupart des maisons qui dépendent des congrégations sont actuellement obérées de dettes; et ces dettes se multiplient tous les jours, parce que ceux qui gèrent les affaires ne trouvent rien de mieux que d'emprunter et d'en charger la maison, en sorte que, quand la nation prendra leurs biens, au lieu d'avoir des fonds, elle trouvera des dettes.

Ces déprédations se passent et chez les Lazaristes, et chez les Sulpiciens, et chez les Eudistes. Ainsi, messieurs, pour arrêter promptement ces déprédations, il serait urgent de supprimer ces congrégations, en donnant à ceux qui les composent une petite pension, comme on en a accordé aux religieux, et de charger ensuite l'administration de la vente des biens qui leur appartiennent. (Applaudi.)

M.

***

Sans doute on doit supprimer toutes les corporations d'instruction publique, mais je demanderais qu'on ne prononçât cette suppression que lorsqu'on

(1) Claude Fauchet, évêque et député du Calvados.

aura organisé les diverses parties de cette institution publique.

L'Assemblée décide qu'il y a urgence, et que provisoirement les instituteurs de Juilly conserveront leurs places.

L'Assemblée ferme la discussion.

M. ***

(Murmures.)

Je demande le renvoi au département.

M. ARBOGAST. — Je demande que le décret qui renvoie la nomination des collèges et établissements d'instruction publique aux directoires de département soit étendu aux instituteurs des congrégations régulières.

Plusieurs membres. Aux voix cette motion-là!
M. ***

Voici un autre décret :

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les membres, soit ecclésiastiques, soit laïcs, des congrégations non encore supprimées, qui exercent les fonctions de professeurs dans les collèges où l'instruction était confiée auxdites congrégations, seront provisoirement maintenus dans leurs places, sans pouvoir être déplacés ou suspendus, si ce n'est en vertu d'un arrêté du directoire de département rendu sur l'avis du directoire de district. (Aux voix!)

M. DELACROIX (d'Eure-et-Loir). Je demande par amendement qu'on ajoute au décret : « S'ils ont prêté le serment civique ».

L'Assemblée, après avoir décrété l'urgence, adopte la rédaction proposée avec l'amendement, et renvoie aux Comités des domaines et de l'instruction publique la motion de M. Fauchet.

III

Rapport de Gaudin, au nom du Comité d'instruction publique

Assemblée nationale législative, séance du 10 février 1792.

[On vient de voir que, le 23 octobre 1791, là Législative avait chargé ses Comités d'instruction publique et des domaines réunis de lui faire un rapport sur les «< congrégations ecclésiastiques » conservées provisoirement. Le 20 novembre suivant, Gaudin, ex-oratorien, député de la Vendée, lut au Comité «< des réflexions sur la suppression des congrégations séculières, etc. » (J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Législative, p. 26). Le Comité arrêta que Gaudin, Carnot et Gibergues présenteraient un rapport sur cet objet, en demandant des renseignements au Comité des domaines. Il fut convenu que le Comité des domaines s'occuperait des pensions, et que le Comité d'instruction publique s'occuperait du reste. Le 2 décembre, Gaudin lut un rapport en son nom et au rom de Carnot et de Gibergues. Il fut discuté pendant plusieurs séances; Romme fut adjoint aux trois commissaires déjà nommés. Carnot et Romme ayant présenté chacun un projet de décret, le projet de Carnot eut la priorité (on le trouvera dans Guillaume, pp. 52-54). Le Comité continua à s'occuper de cette affaire dans les séances des 16 et 23 décembre 1791, 23 et 30 janvier, 3 février 1792. Enfin Gaudin présenta au Comité et lui fit adopter, le 6 février 1792, un rapport et un projet définitifs. Ce rapport fut lu à la séance de l'Assemblée législative du 10 février 1792. Nous le reproduisons d'après l'impression qn'en fit faire l'Assemblée,

dont un exemplaire se trouve à la Bibl. nat., dans le recueil factice coté Le 33/3 N ecclésiastique.]

RAPPORT DU COMITÉ DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE SUR LES CONGREGATIONS SÉCULIÈRES, PAR M. GAUDIN, DE LUÇON, DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE.

Messieurs,

La philosophie nous avait appris depuis longtemps la nécessité de la suppression des monastères, et l'expérience vient de nous convaincre des avantages que cette suppression apporte à la société. Il n'est presque personne dans l'espèce qui n'y applaudisse, je n'excepte pas même le plus grand nombre de ceux qui habitaient ces demeures, qui, voyant leurs chaînes brisées par l'Assemblée constituante, en ont rendu des actions de grâce à leurs libérateurs.

Ces liens indissolubles, également réprouvés par la nature et la patrie, ne subsistent donc plus: le premier souffle de la liberté les a fait disparaître. Mais il en est d'autres qu'elle semble avoir respectés, parce qu'étant soumis à la volonté des individus, qui pouvaient les rompre à chaque instant, ils semblaient eux-mêmes un produit de la liberté.

D'ailleurs, quelques-uns de ces corps avaient toujours bien mérité de la patrie. Les services qu'ils avaient rendus, et qu'ils rendaient encore, exigeaient des ménagements par la difficulté de les remplacer : la reconnaissance et le besoin les firent donc conserver.

Les congrégations de l'Oratoire et de la Doctrine chrétienne furent maintenues dans l'exercice de l'enseignement