 ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme...  Revue des deux mondes - Page 469edited by - 1875Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART.... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de...de s'organiser conformément à l'article 9, .sera contidérèe comme bettigeruntr, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre (l). » Cet article... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Jomini propose la rédaction nouvelle que voici: — || "La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...de s'organiser conformément à l'Article 9, sera regardée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre." || M. le Baron... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...baron Jomini propose la rédaction nouvelle que voici : >La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...temps de s'organiser conformément à l'article 9 sera regardée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre, c M. le baron Baude... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 La population d'un territoire non occupé qui, à...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...LE PROJET DÉFINITIF DE LA COMMISSION, ACCEPTÉ PAR LA CONFÉRENCE EN SÉANCE PLÉNIÈRE. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Military art and science - 1884 - 1016 pages
...partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...de déclaration de Bruxelles (1874) : « La population d'un territoire non occupé qui, àl'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de guerre. • pénale... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1886 - 800 pages
...l'ennemi, prendra spontanément « les armes, poiy combattre les troupes d'invasion, « sans avoir le temps de s'organiser, conformément à « l'article...comme belligérante, si elle « respecte les lois de la guerre. » II est indubitable que cette disposition fixe le principe, que le belligérant n'aurait... | |
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