Mercure de France au dix-neuvième siècle

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1783
 

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Popular passages

Page 77 - Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des...
Page 76 - Corée en Afrique , trois mois après la ratification du traité définitif, ou plutôt , fi faire fe peut. »
Page 73 - Grande-Bretagne , feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite : bien entendu qu'un terme de...
Page 75 - Surate; et les Français feront le commerce dans cette partie de l'Inde, conformément aux principes établis dans l'article XIII de ce traité. XVI. Les alliés respectifs des deux puissances , dans les Indes , seront invités à accéder à cette pacification.
Page 73 - France, pour prévenir les querelles qui ont eu lieu jul'qu'à préfent entre les deux nations françoife & angloife, renonce au droit de pêche qui lui appartient en vertu du même article du traité d'Utrecht, depuis le cap...
Page 76 - Les prîfor.niers faits refpeâivement par les armes de fa majefté trèschrétienne & de fa majefté britannique par terre & par mer , feront , d'abord après la ratification du traité définitif, réciproquement & de bonne foi, rendus fans rançon, & en payant les dettes qu'ils auront contractées dans leur captivité -, & chaque couronne foldera...
Page 111 - Bahama , fans exception , dans le même état où elles étoient quand elles ont été conquifes par les armes du roi d'Efpagne.
Page 72 - ... pour le bien de l'humanité en général , que pour celui de leurs royaumes...
Page 73 - François jouiront de la pêche qui leur eil aflignée par l'article précédent« comme ils ont droit d'en jouir en vertu du traité d'Utrecht. *
Page 115 - Miflîifipi , jufqu'à ce qu'elle coupe la partie la plus au nord du 31'-'. degré de latitude feptentrionale ; au fud par une ligne à tirer directement eft , de la détermination de la dernière ligne mentionnée par la latitude du jie.

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