 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...d'entretien les chemins de fer, les ouvrages qui le» compuseut, et leurs dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements...distincte et spéciale le service des transports. l LUI.- les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura... | |
 | 1870 - 404 pages
...remettre en bon état d'entretien le chemin, les ouvrages qui le composent et ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements...et, en général, tous autres objets immobiliers qui n'auraient pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq ans... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...ses dépendances, tels que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements uns pointe de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de...immobiliers . qui n'auront pas pour destination distincte et spécule le service des transports. Dans les cinq dernières années qni précéderont le ternie de... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...déchargement, établissement aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de surveillans, bureaux de perception, machines fixes, et en général...n'auront pas pour destination distincte et spéciale le services des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de garde et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et, en général, tous autres objets... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...déchargement, tablissemens aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de surveillans, bureaux de perception, machines fixes, et en général...distincte et spéciale le service des transports. La compagnie sera tenue de remettre en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogramme^. maisons de gardes et de snrveitlans, bureaux de perception, machines fixes , et en général...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination diltincte et spéciale le service des transports. LX>ns les cinq dernières années qui précéderont... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
..., maisons de gardes et de surveillans, bureaux de perceplion, machines fixes, el en général Ions autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination...distincte et spéciale le service des transports. .' , .. La compagnie ne .pourra être contrainte fc. Irinsporter les masses indivisibles pesant plus... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...faon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances, telles que gares , lieux de chargement et de déchargement , établissements aux points de départ «t d'arrivée , maisons de gardes et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et, en... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...nets annuels obleuus par la compagnie pendant leí sept années posent et ses dépendances, tels que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ el d'arrivée, maisons de garde et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et en général... | |
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... que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et en général tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour... 
