 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...animaux et autres objel* a gnés dans le tarif précédent seront rangés, pour les droits à percerc les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie....de classes pourront être provisoirement réglées société; elles seront soumises immédiatement à l'administration, qai | cera définitivement. 41.... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...au moins. Л iría; i, к г,-. Les denrées , marchandises , effets , animaux , et autres objet» non désignés dans le tarif précédent , seront...dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogjc. ARIICLE 55. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...bagage, à aucun supplément pour le prix de sa place. 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent,...classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 89. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...bagage, a aucun supplément pour le prix de sa place. 38. Les denrées, marchandises, effets, arumaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent,...classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 3g. Les droits de péage et Ut prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...bagage, fi aucun supplément pour le prix de sa place. 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits a percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 3g. Les droits de pe'age... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'action, le tarif sera réduit dans la proportion de l'excédant. 37. Les denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif précédent,...seront rangés, pour les droits à percevoir, dans lej classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. PRIX —•«•»• de pdugc. •M—-... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...bagage , à aucun supplément pour le prix de sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits a percevoir, clans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les classifications... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...bagage aucun supplément du prii de sa place. 22. Les denrées , marchandises, effets, animaux et aulres objets non désignés dans le tarif précédent ,...classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie; elles seront soumises immédialemeot a l'administration , qui prononcera définitivement.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...bagage aucun supplément du prii de sa place. 22. Les denrées , marchandises, effets, animaux et aulres objets non désignés dans le tarif précédent ,...classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie; elles seront soumises immédialemeot a l'administration, qui prononcera définitivement.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de «v bagage, aucun supplément de prix de sa place. Art. 43. jets non désignés dans le tarif précédent , seront...d'analogie. Les assimilations de classes pourront! ftrc provisoirement réglées par la Compagnie ; elles seront soumises immédiatement a l'Administration... | |
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Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent seront rangés , pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les assimilations de classes pourront... 
