 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...télégraphique, les er ployés de la société auront à raccrocher provisoirement les bouts sépare d'après les instructions qui leur seront données...télégraphie voyageant pour le service de la ligne électriqi auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du chemin de f< En cas de rupture... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la compagnie auront...séparés, d'après les instructions qui leur seront doutiéesà cet eflcL Les agents de la télégraphie, voyageant pour le service de la ligne électrique... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique , Us employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qni leur seront données a cet effet. En eu de rupture du Cl télégraphique ou d'accidents graves... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...connaître les causes. En cas de rupture des fils télégraphiques , les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront doonées i cet effet. En ça» de rupture des fils télégraphiques ou d'accidents graves , une locomotive... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront...le service de la ligne électrique auront le droit do circuler gratuitement dans les voilures du chemin de fer. En cas de rupture de fil électrique ou... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...télégrapbique, les employés de la compagnie auront à raccrocber privisoiremcnt les bouts séparés, d après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégrapbie voyageant pour le service de la ligne électrique auront le droil de circuler gratuitement... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...proTisoiremcnt les bouts »apares, d'après les instructions qui leur seront données h cet ••M> t. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service...auront le droit de circuler gratuitement dans les voilures du chemin de fer. En cas do rupture du fil télégraphique on d'accidents graves, une locomotive... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la cornpagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...voyageant pour le service de la ligne électrique, auront droit de circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. — En cas de rupture du fil télégraphique... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...employés de l'adjudicataire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions qui leur seront données à cet effet....service de la ligne électrique, auront le droit de circulergratuitement dans les wagons du chemin de fer. En casderupture du fil télégraphique ou d'accidentgrave,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions qui leur seront données a cet effet. Les agents de la télégraphie voyageant...auront le droit de circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. En cas de rupture du fll télégraphique on d'accidents graves, une locomotive... | |
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La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les... 
