 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827Full view - About this book
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (351) 16a. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | 1807 - 314 pages
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer? 35o. V. Commissionnaire, Commissionnaire pour les transports par terre et par eau, Contrat à la grosse... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt par ordre...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 35i. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , » arrêt par ordre...représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet article est littéralement l'article 26 de l'Ordonnance de... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | Commercial law - 1844 - 622 pages
...naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...généralement « par toutes les autres fortunes de mer. » Et la police d'assurance ajoute : « Et par les prévarications et fautes « du capitaine et de... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de »...il faut aussi dire que la perte qui arrive par ces diversaccidens de force majeure, aux choses sur lesquelles le prêt à la grosse est affecté , est... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...par toutes. les autres fortunes de mer. » Ainsi, par ces expressions génériques de la loi, l'assureur est tenu de tous les événement qu'on appelle... | |
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