| 1789 - 892 pages
...concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse....à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse....à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse....citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
| Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux...ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
..." Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3, qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics , selon leur capacité , et sans... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse....à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse....à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse....citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction... | |
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