 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...Passaget à niveau. 13. Dans le ça« oi des routes nationales on départementales, ou des chemina vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, leí г иК et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient...niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de trnis centimètres... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...ponts à la rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,...chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (Om 03e)... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, aéraient traverses à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élèves au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces cliemins de plu$ de trois centimètres... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'Ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins , de plus de trois centimètres... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...construction des ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers...par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimetres (о met.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i 5. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruranx ou particuliers , seraient traversés à leur niveau...chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (o met.... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...constructit* des ponts à la rencontre de ces chemins et d« cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à !«" niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés an-desson;... | |
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... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. 
