 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...mars 1901 , en vertu duquel l'entrée des voitures est interdite à tous individus porteurs «d'objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs». Je vous signale l'inlénH qu'il v aurait à rappeler nu public (par exemple, par voie d'affiches apposées... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...d'ivresse ou vêtue de manière à salir ses voisins; — 2° A tous individus porteurs de fusils chargés, ou de paquets qui, par leur nature, leur volume ou...incommoder les voyageurs. — Tout individu porteur d'un fusil devra, avant son admission sur les quais d'embarquement, justifier que son fusil n'est point... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...ou vêtue de manière à salir ses voisins. « 2° A tous individus porteurs de fusils chargés, « ou de paquets qui, par leur nature, leur volume «...pourraient gêner ou incommoder « les voyageurs. « Tout porteur d'un fusil devra, avant son admisa sion sur les quais d'embarquement, justifier que « son... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...ci-dessus. 05. L'entrée des voitures est interdite : 1° à toute personne en état d'ivresse; 2° à tous individus porteurs d'armes à feu chargées ou...incommoder les voyageurs. Tout individu porteur d'une arme ù feu devra, avant son admission sur les quais d'embarquement, faire constater que son arme n'est... | |
 | Fuel - 1846 - 954 pages
...interdite: 1° A toute personne en état d'ivresse; 2" A Ions individus porteurs d'armes à fen chargées on de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur...voyageurs. Tout individu porteur d'une arme à feu devra, arant son admission sur les quais d'embarquement , faire constater que son arme n'est point chargée.... | |
 | 1846 - 780 pages
...ci-dessus. Arl. 65. L'entrée des voitures est interdite : 1° à loutc personne en état d'ivresse: 2° à tous individus porteurs d'armes à feu chargées ou...volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder lesvoyagcurs. Tout individu porteur d'une arme ï feu devra, avant son admission sur les quais d'embarquement,... | |
 | France - 1858 - 982 pages
...cependant pour l'exécution de la mesure qui défend, comme pour toute voiture publique, l'introduction « de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur...odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs. » Ensuite, à l'occasion de nouvelles contestations, une autre décision a fixé à 25 kilog. le poids... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...à l'art. 14 ci-dessus. 65. L'entrée des voilures est interdite : — 1° A toute personne en étal d'ivresse ; — 2° A tous individus porteurs d'armes...nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner on incommoder le» voyageurs. — Tout individu porteur d'une arme à feu devra, avant son admission... | |
 | Valais (Switzerland) - Law - 1865 - 398 pages
...interdite : , . 1° A toiite personne «n ,état d'ivresse; 2° A tout individu porteur d'armes à fea chargées, ou de paquets qui, par leur nature, leur , (: , .volume ou leur odeufi, pourraient gêner ou incommoder les autres voyageurs. . :. Tout individu porteur d'une arme... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...des voitures est interdite: à toute personne en état d'ivresse, à tous individus porteurs d'armes ou de paquets qui par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder ses voyageurs. Tout individu, porteur d'armes, devra avant son admission sur les quais d'embarquement,... | |
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A tous individus porteurs d'armes à feu chargées ou de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs. Tout individu porteur d'une arme à feu doit, avant son admission dans les voitures, faire... 
