Les constitutions de la France

Acte constitutionnel actes administrateurs articles assemblées primaires blique Chambre des députés Chambre des Pairs Charte de 1814 chef de l'Etat cinq cents citoyens civil commissaires commission conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq Conseil des ministres constitution de 1793 constitution de 1958 convoquer Corps législatif cour de justice d'accusation déclare décret délai délégués délibérer délits département désignés détenu détermine directoire directoire exécutif dispositions électeurs élections élu élus fonctions Gouvernement haute cour institutions l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'exercice l'Union française législature liberté liste loi constitutionnelle loi organique lois majorité absolue mandat membres du Conseil ment municipaux nomination nommés parlementaire peuple peuvent Philippe PÉTAIN politique pouvoir exécutif pouvoir législatif présente Constitution Président du Conseil prévues proclamation projets de loi promulgue proposition publics règles représentants Répu responsabilité scrutin séances Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront session suffrage sûreté tion TITRE tribunal de cassation vote