Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... sommes qui devroient être fournies au trésor public , continueront à lui être délivrées en billets de caisse servant de promesse d'assignats , sur l'autorisation qui en sera donnée successivement par l'assemblée nationale jusqu'à la ...
... sommes qui devroient être fournies au trésor public , continueront à lui être délivrées en billets de caisse servant de promesse d'assignats , sur l'autorisation qui en sera donnée successivement par l'assemblée nationale jusqu'à la ...
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... sommes qu'ils auroient recélées . XXXIX . << Les sommes dues pour pots - de - vin qui resteront à payer , seront divisées en autant d'années que celles pour lesquelles les baux auroient été faits ; et ce qui sera déterminé pour les ...
... sommes qu'ils auroient recélées . XXXIX . << Les sommes dues pour pots - de - vin qui resteront à payer , seront divisées en autant d'années que celles pour lesquelles les baux auroient été faits ; et ce qui sera déterminé pour les ...
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... sommes portées en la troisième et cinquième colonne dudit état des sommes pour lesquelles ils sont employés , si elles vont à 600 livres , concurrence de ladite somme , si leurs traitemens et pensions l'excèdent ; que les personnes ...
... sommes portées en la troisième et cinquième colonne dudit état des sommes pour lesquelles ils sont employés , si elles vont à 600 livres , concurrence de ladite somme , si leurs traitemens et pensions l'excèdent ; que les personnes ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau