Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... service , sera du quart du montant de ses appointemens lorsqu'il étoit en activité , et ne pourra être moindre de 150 livres . XX . « Chaque année au - delà de trente ans de service , produira une augmentation progressive du vingtième ...
... service , sera du quart du montant de ses appointemens lorsqu'il étoit en activité , et ne pourra être moindre de 150 livres . XX . « Chaque année au - delà de trente ans de service , produira une augmentation progressive du vingtième ...
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... service ; les années résultantes des campagnes de guerre , d'embarquement , de service ou en garnison hors de l'Europe , seront évaluées d'après les proportions suivantes : Chaque campagne de guerre , et chaque année de ser- vice ou de ...
... service ; les années résultantes des campagnes de guerre , d'embarquement , de service ou en garnison hors de l'Europe , seront évaluées d'après les proportions suivantes : Chaque campagne de guerre , et chaque année de ser- vice ou de ...
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... service ou la tenue , provenant de négligence , de paresse ou de mauvaise volonté . Séance du 15. Art . VII . « Les fautes ci - dessus énon- cées seront toujours regardées comme plus graves , lors- qu'elles auront lieu pendant le temps ...
... service ou la tenue , provenant de négligence , de paresse ou de mauvaise volonté . Séance du 15. Art . VII . « Les fautes ci - dessus énon- cées seront toujours regardées comme plus graves , lors- qu'elles auront lieu pendant le temps ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau