Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... sera , par l'effet même de cette condamnation , cassé de son grade d'officier mari- nier , et réduit à la basse paye de matelot . Tout matelot qui aura subi une pareille condamnation sera ... sera rendu coupable , sera condamné ( 440 )
... sera , par l'effet même de cette condamnation , cassé de son grade d'officier mari- nier , et réduit à la basse paye de matelot . Tout matelot qui aura subi une pareille condamnation sera ... sera rendu coupable , sera condamné ( 440 )
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... sera rendu coupable , sera condamné à la calle . XVI . « Tout matelot ou officier marinier , cou- pable d'avoir levé la main contre un officier pour le frapper , sera condamné à trois ans de galère . XVII . « Tout matelot ou officier ...
... sera rendu coupable , sera condamné à la calle . XVI . « Tout matelot ou officier marinier , cou- pable d'avoir levé la main contre un officier pour le frapper , sera condamné à trois ans de galère . XVII . « Tout matelot ou officier ...
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... sera tenu à la restitu- tion des effets volés . Si le vol excède la somme de 13 livres , l'homme qui s'en sera rendu coupable , courra la bouline ; et en cas de récidive , il sera condamné à six ans de galères . XLVII . « En cas de ...
... sera tenu à la restitu- tion des effets volés . Si le vol excède la somme de 13 livres , l'homme qui s'en sera rendu coupable , courra la bouline ; et en cas de récidive , il sera condamné à six ans de galères . XLVII . « En cas de ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau