Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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Page 100
... pourra obtenir une pension alimentaire , et les enfans être élevés aux dépens de la nation , jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux - mêmes à leur subsistance . } VIII . I ne sera compris dans l'état des pensions , que ...
... pourra obtenir une pension alimentaire , et les enfans être élevés aux dépens de la nation , jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux - mêmes à leur subsistance . } VIII . I ne sera compris dans l'état des pensions , que ...
Page 192
... pourra porter le total au - delà de la somme de 6,000 livres , qui est le maximum fixé pour les pensions mentionnées ... pourra excéder celle dont ils jouissoient , mais pourra lui être inférieure , ainsi qu'il sera dit ( -192 . )
... pourra porter le total au - delà de la somme de 6,000 livres , qui est le maximum fixé pour les pensions mentionnées ... pourra excéder celle dont ils jouissoient , mais pourra lui être inférieure , ainsi qu'il sera dit ( -192 . )
Page 439
... pourra être frappé que par trente hommes au plus , et pendant plus de quatre courses . En donnant la calle , on ne pourra plonger plus de trois fois dans l'eau l'homme qui aura été condamné à cette peine . , 7 VII . « Tout homme ...
... pourra être frappé que par trente hommes au plus , et pendant plus de quatre courses . En donnant la calle , on ne pourra plonger plus de trois fois dans l'eau l'homme qui aura été condamné à cette peine . , 7 VII . « Tout homme ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau