Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... pendant deux ans , ainsi qu'il est dit dans l'ar- ticle III . V. « Le taux de la pension qu'on obtiendra après avoir servi l'état dans les emplois civils , pendant 30 années effectives , sera réglé sur le traitement qu'on avoit dans le ...
... pendant deux ans , ainsi qu'il est dit dans l'ar- ticle III . V. « Le taux de la pension qu'on obtiendra après avoir servi l'état dans les emplois civils , pendant 30 années effectives , sera réglé sur le traitement qu'on avoit dans le ...
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... pendant un mois au plus , avec privation de solde pendant le même temps . V. « Seront censées peines afflictives , et ne pour ront être prononcées que par un conseil de justice , ou un conseil martial , toutes les peines énoncées ci ...
... pendant un mois au plus , avec privation de solde pendant le même temps . V. « Seront censées peines afflictives , et ne pour ront être prononcées que par un conseil de justice , ou un conseil martial , toutes les peines énoncées ci ...
Page 619
... pendant trois jours de chaque semaine seulement . << Le cachot pendant quatre jours au pain et à l'eau , le piquet pendant trois jours , et une heure chaque jour , mais sans charge de fusil , mousqueton , cuirasse , ou manteau . Cette ...
... pendant trois jours de chaque semaine seulement . << Le cachot pendant quatre jours au pain et à l'eau , le piquet pendant trois jours , et une heure chaque jour , mais sans charge de fusil , mousqueton , cuirasse , ou manteau . Cette ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau