Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... payer à Paris , jusqu'au 30 septembre , les arrérages des années 1789 et antérieurés que le receveur général est auto- risé à faire payer comme par le passé , par les receveurs particuliers des provinces , les rentes qui seront récla ...
... payer à Paris , jusqu'au 30 septembre , les arrérages des années 1789 et antérieurés que le receveur général est auto- risé à faire payer comme par le passé , par les receveurs particuliers des provinces , les rentes qui seront récla ...
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... payer au bailleur lui - même , paieront au fermier principal , à la charge de donner préalablement au receveur de district connoissance du sous - bail ; et celui - ci , de l'avis du directoire , pourra faire entre les ' mains des sous ...
... payer au bailleur lui - même , paieront au fermier principal , à la charge de donner préalablement au receveur de district connoissance du sous - bail ; et celui - ci , de l'avis du directoire , pourra faire entre les ' mains des sous ...
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... payer quelques sommes à titre de pot - de - vin , signé quel- ques promesses ou billets en augmentation du prix de leur bail ou concession . XXXVIII . « Ceux qui refuseront de faire leur déclara- tion , et ceux qui seront convaincus d ...
... payer quelques sommes à titre de pot - de - vin , signé quel- ques promesses ou billets en augmentation du prix de leur bail ou concession . XXXVIII . « Ceux qui refuseront de faire leur déclara- tion , et ceux qui seront convaincus d ...
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