Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... mois , et qui les auront préférées aux récompenses pécuniaires . Ces listes seront présentées au corps législatif , à l'effet d'être approuvées ou réformées ; et le décret qui interviendra sera présenté à la sanction du roi . XV ...
... mois , et qui les auront préférées aux récompenses pécuniaires . Ces listes seront présentées au corps législatif , à l'effet d'être approuvées ou réformées ; et le décret qui interviendra sera présenté à la sanction du roi . XV ...
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... mois par mois , des dépenses faites dans les ports et arsenaux , de manière qu'il n'y ait jamais qu'un mois d'arriéré : en conséquence , le ministre de la marine adressera à l'assemblée nationale les états sommaires de chaque espèce de ...
... mois par mois , des dépenses faites dans les ports et arsenaux , de manière qu'il n'y ait jamais qu'un mois d'arriéré : en conséquence , le ministre de la marine adressera à l'assemblée nationale les états sommaires de chaque espèce de ...
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... mois , les arrêts simples dans leur chambre pour un mois , la chambre de police pour un même temps , la prison pendant quinze jours , avec possibilité de réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine seulement ...
... mois , les arrêts simples dans leur chambre pour un mois , la chambre de police pour un même temps , la prison pendant quinze jours , avec possibilité de réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine seulement ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau