Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. de marine , a provisoirement décrété qu'il seroit mis à la disposition du ministre de la marine , pour la dépense extraordinaire qui aura lieu pendant le mois d'août pour l ...
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. de marine , a provisoirement décrété qu'il seroit mis à la disposition du ministre de la marine , pour la dépense extraordinaire qui aura lieu pendant le mois d'août pour l ...
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... marine et des finances , a décrété et décrète : « 1 ° . Qu'à compter du premier septembre pro- chain , le ministre de la marine sera tenu de ren- dre compte , mois par mois , des dépenses faites dans les ports et arsenaux , de manière ...
... marine et des finances , a décrété et décrète : « 1 ° . Qu'à compter du premier septembre pro- chain , le ministre de la marine sera tenu de ren- dre compte , mois par mois , des dépenses faites dans les ports et arsenaux , de manière ...
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... marine et des colonies , pour lesdits états , mu- nis de toutes les pièces au soutien , être soumis à l'examen du comité de la marine , et sur rapport dudit comité être statué par l'assemblée nationale ce qu'il appartiendra . ( C 4. Au ...
... marine et des colonies , pour lesdits états , mu- nis de toutes les pièces au soutien , être soumis à l'examen du comité de la marine , et sur rapport dudit comité être statué par l'assemblée nationale ce qu'il appartiendra . ( C 4. Au ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau