Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 303
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. directoire du district ' dans lequel se trouvera le chef- lieu du bénéfice du pltis grand produit . VI . « Les ecclésiastiques qui n'ont que des pensions , et qui n'en ont que sur ...
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. directoire du district ' dans lequel se trouvera le chef- lieu du bénéfice du pltis grand produit . VI . « Les ecclésiastiques qui n'ont que des pensions , et qui n'en ont que sur ...
Page 304
... district , sur un registre qu'ils tiendront à cet effet ; et ils auront soin de ne donner , de même que les directoires de district , qu'un simple avis sur les demandes qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article 13 ...
... district , sur un registre qu'ils tiendront à cet effet ; et ils auront soin de ne donner , de même que les directoires de district , qu'un simple avis sur les demandes qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article 13 ...
Page 362
... districts différens , ils paieront au receveur du district de la situation des biens . XXXIII . « S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans différens districts , et si les baux ne ...
... districts différens , ils paieront au receveur du district de la situation des biens . XXXIII . « S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans différens districts , et si les baux ne ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau