Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... directoires de district auxquels on se sera adressé prendront , avant de donner leur avis des directoires des districts de la situation des biens , les éclaircissemens qu'ils jugeront nécessaires ; et ces di- rectoires seront tenus de ...
... directoires de district auxquels on se sera adressé prendront , avant de donner leur avis des directoires des districts de la situation des biens , les éclaircissemens qu'ils jugeront nécessaires ; et ces di- rectoires seront tenus de ...
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... directoires de district , les directoires de département arrêteront et fixeront définitivement les traitemens ou pensions dont le tableau leur aura été adressé ; et dans le même délai , ils enverront à l'assem- blée nationale un tableau ...
... directoires de district , les directoires de département arrêteront et fixeront définitivement les traitemens ou pensions dont le tableau leur aura été adressé ; et dans le même délai , ils enverront à l'assem- blée nationale un tableau ...
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... directoire . VI . « Les membres des directoires , les procu- reurs - généraux syndics et les procureurs syndics , toucheront , tous les trois mois , à la caisse du diş- trict , sur leurs quittances , le quart de la portion fixe de leur ...
... directoire . VI . « Les membres des directoires , les procu- reurs - généraux syndics et les procureurs syndics , toucheront , tous les trois mois , à la caisse du diş- trict , sur leurs quittances , le quart de la portion fixe de leur ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau