Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... avoir frappé un officier , sera condamné à la mort . XVIII . « Tout officier coupable d'avoir désobéi à son chef , et d'avoir accompagné sa désobéissance d'un refus formellement énoncé d'obéir , sera mis au grade immédiatement inférieur ...
... avoir frappé un officier , sera condamné à la mort . XVIII . « Tout officier coupable d'avoir désobéi à son chef , et d'avoir accompagné sa désobéissance d'un refus formellement énoncé d'obéir , sera mis au grade immédiatement inférieur ...
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... avoir dans un combat ou dans un danger quelconque , abandonné son poste pour se cacher , sera condamné à courir la bouline . XXIII . « Tout officier coupable d'avoir , pen- dant le combat , abandonné son poste pour s'aller cacher , sera ...
... avoir dans un combat ou dans un danger quelconque , abandonné son poste pour se cacher , sera condamné à courir la bouline . XXIII . « Tout officier coupable d'avoir , pen- dant le combat , abandonné son poste pour s'aller cacher , sera ...
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... avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte , marchande , fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par ìui , lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et ...
... avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte , marchande , fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par ìui , lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et ...
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau